Clermont-Ferrand évalue sa programmation pluriannuelle d’investissement (63)

La question est récurrente : comment mieux évaluer l’action publique pour améliorer la programmation ? « Habituellement, avant d’engager un projet, la collectivité s’appuie tout d’abord sur des critères de soutenabilité économique : avons-nous les moyens de le réaliser ? et sur des opportunités politiques ou stratégiques : ce projet correspond-il au projet politique ? Mais la volonté du maire, Olivier Bianchi, réélu en 2020 avec de fortes orientations sociales et environnementales pour son nouveau mandat, était d’enrichir le processus de décision, en ajoutant des critères sociaux et environnementaux », explique le directeur Innovation & Participation de la commune, Jean-Damien Colombeau.

Classer la pertinence des projets

Le maire souhaitait également boucler son plan pluriannuel d’investissement au cours de la première année du mandat. Raison pour laquelle une méthode « maison » a été rapidement développée, afin d’encourager la prise de conscience de l’équipe municipale et d’ouvrir les débats. Le principe est simple : il s’agit tout d’abord de répertorier tous les projets, puis de les passer au crible de l’évaluation socio-environnementale par les élus, afin d’analyser et de classer leur pertinence eu égard à leur impact. Cette analyse méthodologique a été l'occasion de faire travailler les élus de façon collaborative, autour de critères environnementaux et sociaux. La démarche a surtout permis d’ouvrir le débat sur l’opportunité des projets, de façon transversale. « Car il est vrai qu’en général, chaque élu travaille plus particulièrement sur les projets qui correspondent à sa délégation. Ce processus a permis d’évaluer collectivement d’autres projets, dans d’autres domaines, et de construire une vision systémique de la programmation pluriannuelle d’investissements », poursuit le directeur.

82 projets répertoriés et cotés

La démarche a été développée en interne, de septembre à décembre 2020. L’ensemble des projets programmés par l’ancienne mandature, et ceux prévus dans le cadre du nouveau mandat, ont été recensés, chiffrés, et intégrés à un tableau précisant leur répartition dans le temps du mandat. 82 projets ont ainsi été répertoriés. La « capacité à faire » a également été chiffrée, soit 25 M€ par an. Il s’agissait donc de décider à quels projets donner la priorité, dans l’enveloppe concédée et en fonction des critères évoqués.

L’évaluation des 82 projets a été mise en œuvre de janvier à avril 2021, période pendant laquelle 21 maires adjoints, réunis en petits groupes de 7 à 8 personnes, se sont vu présenter une douzaine de projets, par le directeur Innovation & Participation, ou par le directeur des Finances. Ils les ont ensuite analysés, selon des critères sociaux et environnementaux, puis ont été invités à effectuer une cotation grâce à deux outils : l’arbre de décision et le calcul des critères sociaux (voir lien en bas de page). Une Quizzbox a permis de rendre le vote anonyme. Les résultats ont ensuite été classés dans un tableur.

Engager la discussion entre les élus

Dans un deuxième temps, et afin de ne pas se limiter aux seules cotations chiffrées, des « ateliers d’opportunités » ont été organisés pour engager la discussion entre les élus. A été présenté par exemple le projet de rénovation d’un petit stade dans un quartier prioritaire. L’objectif affiché était de créer de nouveaux terrains de sport… ce qui impliquait d’imperméabiliser des friches en pleine terre. Noté très positivement sur le plan social, ce projet a reçu des avis défavorables sur le plan environnemental. Très discuté, il a finalement été retenu dans le cadre de la PPI, dans la mesure où son rôle social auprès des écoles du quartier a été jugé essentiel. 1 M€ lui a été affecté.

A contrario, le projet de créer certains équipements n’a pas été inscrit à la PPI ; opérations immobilières jugées trop lourdes pour les finances de la ville et aux impacts défavorables pour l’environnement (de nouvelles surfaces entraînent des coûts énergétiques nouveaux). Néanmoins, de discussions en idées nouvelles, ces projets d’équipement perdurent sous d’autres formes : partenariat avec l’Université, et construction de nouveaux modèles de partage de lieux avec des associations et des acteurs privés…

Si la ville de Clermont-Ferrand se déclare satisfaite de cette méthode, elle convient qu’elle est perfectible, notamment parce que « la mesure de l’impact environnemental des projets s’est faite de façon intuitive plus que scientifique, reconnaît le directeur. L’arbre de décision était basé sur le ressenti. Par exemple, les projets n’étaient pas présentés sous l’angle quantitatif : il va produire X tonnes de CO2. Il faudrait introduire davantage de données objectivables, par exemple l’impact carbone, les conséquences pour la biodiversité ou pour les sols. »

Pourtant, et malgré ses limites, cette méthode présente un intérêt incontestable : ouvrir le débat et les esprits. Ce qui n’est pas rien…