Réforme de la fiscalité locale - La TVA, une ressource dynamique pour les régions ?
Michel Sapin, qui vient de démissionner de la présidence de la région Centre pour cause de cumul de mandats, a déclaré le 3 septembre au journal Libération : "Il faut que le gouvernement songe à une meilleure répartition des finances allouées aux collectivités locales, en mettant, dans la balance, le fruit de la TVA. Qui dit TVA dit activité. Il serait naturel de récompenser les régions dont l'activité économique et environnementale est la plus forte." Du côté de l'Association des régions de France (ARF), une telle proposition n'est pas à l'ordre du jour même si l'ARF reconnaît que "les régions sont demandeuses d'une ressource dynamique car la TIPP est bloquée dans son évolution".
Depuis 2006, les trois associations d'élus (AMF, ADF et ARF), favorables à une réforme de la fiscalité, travaillent ensemble afin de soumettre au gouvernement des propositions. En juillet dernier, elles ont été reçues séparément par le gouvernement. Ce fut l'occasion pour l'ARF de préciser la spécificité des régions : la fin du contrat de croissance touchera "plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l'Etat pour leurs recettes de fonctionnement", lesquelles "ne cessent d'augmenter".
Pour autant, les trois associations annoncent des propositions communes présentées au gouvernement pour la fin de l'année. Un autre rendez-vous est attendu : la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux, annoncée pour septembre. Mais, pour l'ARF, les perspectives ne sont pas réjouissantes : "les trois associations sont favorables à renforcer le lien entre la fiscalité locale et les collectivités mais le gouvernement ne se montre pas favorable à la décentralisation".
C.V.
