Finances locales - Reçue à Matignon, l'ARF défend le contrat de croissance mais reste ouverte au dialogue
Une fois encore, les finances locales ont logiquement occupé l'essentiel de la rencontre. Mardi 17 juillet en fin de journée, c'était au tour de l'Association des régions de France (ARF) d'être reçue à Matignon, juste après l'Association des maires de France (AMF) et, la veille, l'Assemblée des départements de France (ADF). Le Premier ministre a confirmé, sans grande surprise, l'intention du gouvernement d'abandonner dès 2008 le contrat de croissance et de solidarité devant des élus présents (Alain Rousset, Jean-Paul Huchon et Michel Sapin) qui ont "vivement protesté contre cette décision unilatérale". Même si certains osent encore imaginer que "tant que la loi de finances pour 2008 n'est pas votée, des élus de premier rang pourraient convaincre le gouvernement qu'il serait préférable, à quelques mois des municipales, de renoncer à cette décision...".
Tandis que les représentants de l'ADF avaient fait valoir "la spécificité" des conseils généraux "dont 90% des dépenses sont des dépenses subies", ceux de l'ARF ont rappelé à François Fillon et à Michèle Alliot-Marie que la fin du contrat de croissance toucherait "plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l'Etat pour leurs recettes de fonctionnement", lesquelles "ne cessent d'augmenter". Chacun donc, logiquement, défend sa cause. S'agirait-il pour l'Etat de spéculer sur une concurrence ou des dissensions entre niveaux de collectivités ? A l'ARF, on assure que les trois grandes associations d'élus n'ont en rien l'intention de faire marche arrière par rapport au front commun échafaudé avec la saisine conjointe du Conseil économique et social. "Le travail engagé entre les trois associations se poursuit", note François Langlois, le délégué général de l'ARF.
En tout cas, l'idée de mettre en place une Conférence nationale des exécutifs locaux en charge de conduire les concertations à venir, déjà favorablement accueillie par l'ADF et l'AMF, est également perçue "avec satisfaction" par les présidents de conseils régionaux, l'ARF se disant "disponible pour travailler avec l'Etat sur toutes les questions concernant les collectivités locales".
Il y aura bien, avec la mise en place de cette Conférence, l'ouverture d'un chantier de refondation de la fiscalité locale, a assuré le Premier ministre aux élus régionaux. Si le démarrage de la réflexion est envisagé pour 2008... on ne sait pour l'heure quand ce chantier pourrait aboutir ni, surtout, quel sera le contenu des propositions que le gouvernement mettra sur la table.
Par ailleurs, dans le cadre de la "réorganisation" de l'Etat, François Fillon s'est dit ouvert à l'idée d'associer les trois grandes associations à des problématiques telles que "la suppression des doublons" entre Etat et collectivités ainsi qu'entre niveaux de collectivités. Là encore, l'ARF voit a priori la chose d'un bon oeil, plaidant en ce sens depuis longtemps.
Claire Mallet
