La stratégie numérique responsable à l'heure de la mise en œuvre

Les obligations de verdissement du numérique se sont multipliées ces dernières années pour les collectivités avec la loi sur la limitation du gaspillage (loi Agec de 2020), la loi Climat et Résilience (2021) et surtout la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN, 2021). Ce dernier texte oblige notamment les intercommunalités de plus de 50.000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable d’ici à 2025. L'heure est désormais à leur mise en œuvre, objet d'un atelier organisé le 23 mai 2023 à Paris dans le cadre de l'ANCTour (lire notre article du 24 mai 2023).

Mettre en place une gouvernance

Première évidence, le numérique responsable est un sujet transversal à la collectivité. "Achat, informatique, déchets, ressources humaines… tous les services ou presque sont concernés", énumère Claude-Emmanuelle Maisonnave-Couterou, adjointe en charge des transitions numérique et écologique à Evry-Courcouronnes. "La priorité de la collectivité doit donc être de mettre en place une gouvernance", fait valoir Céline Colucci, déléguée générale des Interconnectés. Des instances qui doivent partager un diagnostic et un projet collectif. Elle relève cependant qu'il y a un besoin d'harmonisation des indicateurs car pour le moment "il manque un étalon pour mesurer l'empreinte écologique du numérique". Faut-il se faire aider ? Céline Colucci estime que l'essentiel est de "disposer de temps", pour permettre aux élus et aux agents de s'approprier le sujet. Olivier Joviado, directeur de la mission numérique écoresponsable à la Dinum, abonde dans ce sens en rappelant les ressources mises en ligne par l'État : des guides, des outils mais aussi des cours en ligne (Mooc) allant de quelques dizaines de minutes à plusieurs jours pour que les agents puissent s'autoformer.

Inventaire des matériels

Dans les priorités, les représentants des collectivités sont unanimes pour placer en tête la nécessité d'un inventaire. Car les infrastructures numériques, et notamment les ordinateurs et smartphones, représentent l'essentiel (80%) de l'impact carbone du numérique. Il s'agit donc de lister les machines, leurs caractéristiques techniques, les logiciels utilisés (…) mais aussi les marchés qui vont avec. La commande publique reste en effet le principal levier d'action pour verdir le numérique ; l'État proposant des clauses types pour faciliter la tâche des acheteurs publics. Mais si la réglementation impose désormais un quota de matériel recyclé, l'achat vert ne coule pas pour autant de source. "Nous rencontrons des difficultés à trouver des prestataires capables de nous livrer des matériels en quantité suffisante pour notre taille de collectivité", souligne François Guyon en charge du numérique à Niort Agglo. Autre levier d'action, l’écoconception de services numériques pour les rendre moins énergivores – et donc moins couteux - et plus faciles à utiliser. "L'écoconception de services numériques conduit aussi à améliorer la cybersécurité", affirme le représentant de la Dinum, "car elle aboutit à réduire la surface d’attaque du système d’information".

Six territoires accompagnés

Pour aider les collectivités à appréhender ce dossier, l'ANCT a accompagné pendant trois mois six territoires pilotes dont Evry-Courcouronnes et Niort dans la mise en place de leur stratégie numérique écoresponsable. "On était dans le flou et cela nous a permis de bâtir la colonne vertébrale de notre projet. La collectivité dispose désormais d’un programme d’action", se félicite l’élue d'Evry-Courcouronnes. La méthode a également été appréciée par Niort, même si "choisir parmi 89 leviers d’actions n’a pas été chose aisée". Autre difficulté : "des délais extrêmement courts" pour mettre en place le projet. Enfin, le grand défi des collectivités sera de dépasser le périmètre des services de la collectivité pour accompagner les entreprises et les citoyens vers un numérique responsable. Si la loi le demande, et si l'exemplarité des administrations est un préalable, le défi est considérable. Car comme le relève Claude-Emmanuelle Maisonnave-Couterou "il y a un changement des pratiques de consommation numérique à enclencher".