Fonction publique - La situation des non-titulaires en discussion
Poursuivant une concertation entamée le 5 mai dernier, des groupes de travail réunissant les représentants du gouvernement et des organisations syndicales sur le thème de la situation des agents non-titulaires auront lieu à l'automne. Ajouté à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, le sujet a fait l'objet au printemps et au début de l'été de réunions techniques dont l'objet a été pour l'essentiel de dresser un état des lieux.
La situation des personnels non-titulaires, dénoncée depuis longtemps par les syndicats, n'est pas toujours rose. "Les administrations ont tendance à tordre les textes pour recruter plus facilement des contractuels et éviter de transformer des CDD en CDI", relève Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctionnaires. Ces pratiques ne sont pas limitées à certains ministères comme l'Education nationale, où la situation est "catastrophique", selon la responsable syndicale. Les collectivités locales auraient, elles aussi, des attitudes "surprenantes", estime-t-elle. Les pratiques des employeurs sont en cause. Mais pas seulement. Les textes aussi posent parfois question. "Aucun cadre d'emplois n'a été prévu pour les assistantes maternelles et les assistantes familiales dont les effectifs sont pourtant nombreux et essentiellement féminins", observe la responsable CFDT.
Le champ de la concertation est relativement restreint du fait que les contrats aidés ne sont pas évoqués, ce que regrettent les syndicats. Mais aussi et surtout en raison de la volonté du gouvernement de ne pas ouvrir un plan général de titularisation, à l'image de la loi Sapin de janvier 2001 qui a conduit à des milliers de titularisations dans la fonction publique de l'Etat. Ce faisant, le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir aux syndicats qui réclament depuis plusieurs années la mise en place d'un nouveau plan. Pour la FSU, des mesures générales auraient pu ouvrir des voies de titularisation adaptées à chaque métier de la fonction publique : reconnaissance des aptitudes, examens professionnels, concours réservés...
De son côté, la CFDT s'accommodera du refus gouvernemental. "On trouve qu'un plan de titularisation, c'est bien, mais à chaque fois qu'il y a eu un plan, la précarité s'est reconstituée", relativise Mylène Jacquot. Celle-ci estime qu'à défaut de titularisation systématique, les contractuels de la fonction publique devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande facilité d'accès aux emplois de fonctionnaires. Pour cela, la CFDT préconise l'élargissement de l'accès aux concours internes, la professionnalisation des épreuves des concours, ou encore une meilleure prise en compte de l'expérience.
Malgré les limites étroites de la discussion, les organisations syndicales espèrent que celle-ci débouchera sur une amélioration des pratiques de gestion des contractuels. Par exemple, la connaissance statistique de ces personnels est largement perfectible, ce que reconnaît l'administration de l'Etat. Pour parvenir toutefois à de véritables progrès, encore faudrait-il que les représentants des employeurs prennent part aux discussions - en marge desquelles ils se sont pour l'instant tenus - soulignent les syndicats.
T.B. / Projets publics
La FPT, premier employeur d'agents non-titulaires
Des trois fonctions publiques, la territoriale est celle qui emploie le plus de non-titulaires. En 2007, 21% des 1,75 million d'agents des collectivités n'étaient pas titulaires de leur poste. Soit la même proportion qu'en 1996, indique le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Mais les effectifs de territoriaux ayant sensiblement augmenté depuis, ce sont en réalité près de 92.000 non-titulaires de plus qui étaient employés en 2007.
La place des non-titulaires dans la FPT apparaît encore plus importante au regard des recrutements. Sur 100 agents présents fin 2007, 34 avaient été recrutés sur des emplois de non-titulaires, ce qui fait de ce mode de recrutement le premier par son importance dans les collectivités. "En recul parmi les recrutements de catégorie C", le recrutement des non-titulaires "représente la moitié des entrées pour les catégories A et B", indique le rapport. Les filières sportive, animation, culturelle, mais aussi sociale et médico-sociale sont particulièrement concernées.
