Fonction publique territoriale - Une circulaire détaille tout ce qui a changé pour les non-titulaires
Une circulaire signée du directeur général des collectivités locales, que le site du ministère de l'Intérieur vient de publier, détaille en vingt-six pages les dispositions du décret du 24 décembre dernier relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale et "apporter les éclaircissements nécessaires à leur mise en oeuvre".
Ce décret (voir notre article ci-contre) a sur plusieurs points rapproché le mini-statut de ces non-titulaires (jusque-là régi par le décret du 15 février 1988) à la fois du statut des fonctionnaires titulaires et du mini-statut des agents non-titulaires de l'Etat. Certaines des modifications découlent de l'introduction des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique et traduisent des dispositions issues du protocole d'accord du 25 janvier 2006. D'autres concernent la protection sociale des agents.
La circulaire explicite par exemple les nouveaux droits et obligations introduits par le décret du 24 décembre 2007 : droit d'accès de l'agent à son dossier individuel, secret professionnel et obligation de discrétion, respect du devoir de bonne exécution du service... Elle fait également le point sur l'aspect rémunération (avec, notamment, l'introduction du principe de réexamen périodique de la rémunération du non-titulaire), sur la nouvelle évaluation individuelle pour les agents employés à durée indéterminée, sur le régime de la vérification de l'aptitude physique. Autres volets développés : les congés (congés pour raisons de santé, congé parental, congé pour événements familiaux, congé pour convenances personnelles...), le temps partiel, la mise à disposition (le décret de décembre ouvre en effet aux non-titulaires le bénéfice de la mise à disposition), la mobilité, la procédure et les indemnités de licenciement, le régime des agents handicapés.
C.M.
