Médicosocial - La répartition de la contribution de la CNSA aux ARS pour les personnes âgées ou handicapées
Pour la première fois, un arrêté du 4 mars 2010 répartit la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) - créées officiellement le 1er avril 2010 -, au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées. Le principe et l'enveloppe de cette contribution ont été définis par la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. Son article 85-VI précise en effet que le montant de cette contribution "est fixé à 52 millions d'euros pour l'année 2011, selon une répartition fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et des personnes handicapées".
Maia et groupes d'entraide mutuelle
L'arrêté du 4 mars 2011 répartit cette contribution de 52 millions d'euros entre cinq enveloppes d'inégale importance. Un peu plus de la moitié (27 millions d'euros) va au financement de groupes d'entraide mutuelle. Les GEM sont une création de la loi Handicap du 11 février 2005. Constitués sous la forme d'associations, il s'agit de lieux conviviaux regroupant des personnes souffrant de troubles psychiques. Avec l'appui des communes d'implantation, des associations, des secteurs psychiatriques, des organismes HLM ou des services d'aide à l'emploi, ils ont pour objectif de lutter contre l'isolement et d'aider les personnes concernées à maintenir ou à restaurer des liens sociaux. Dès leur lancement, ces structures légères ont rencontré un grand succès et sont aujourd'hui au nombre d'environ 350.
Une seconde enveloppe de 12 millions d'euros est destinée au financement du déploiement progressif des maisons de l'autonomie et de l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). Cette somme financera notamment la mise en œuvre du récent appel à projets lancé par la CNSA et le ministère, dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, sur la création de 40 Maia, ultime étape avant la généralisation de ces structures (voir notre article ci-contre du 2 février 2011). Une troisième enveloppe de 9,8 millions d'euros ira au développement de la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service. Il s'agit de l'un des aspects de la politique de soutien aux aidants familiaux, aux côtés d'autres mesures comme le développement des structures de répit.
Enfin, l'arrêté du 4 mars 2011 prévoit deux autres enveloppes d'un montant nettement inférieur. La première, de 3 millions d'euros, est destinée à contribuer au financement de mesures prévues par le plan "Bien vieillir", qui distingue notamment les collectivités développant une politique de moyen terme en la matière (voir notre article ci-contre du 3 février 2010). La seconde enveloppe - 250.000 euros - est destinée au financement de formations à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos, qui gèrent respectivement la mise en œuvre de la grille Aggir (évaluation de la perte d'autonomie) et celle du modèle pathos (niveaux de soins nécessaires pour assurer le traitement des états pathologiques des personnes âgées).
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées (Journal officiel du 12 mars 2011).
