Culture - La réforme du statut du Centre des monuments nationaux
Un décret du 6 avril 2007 apporte des modifications importantes au statut du Centre des monuments nationaux (CMN), régi par le décret du 26 avril 1995 (date où le CMN s'appelait encore la Caisse nationale des monuments historiques et des sites). Avec 1.500 agents et un budget de 140 millions d'euros, le CMN gère aujourd'hui une centaine de monuments historiques qui accueillent environ 8 millions de visiteurs chaque année.
Le décret du 6 avril 2007 élargit ses missions, en lui confiant également la possibilité de restaurer les monuments et leurs collections et "d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation". Le CMN est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux. Il conserve la possibilité de passer convention avec des personnes publiques pour présenter au public d'autres monuments historiques que ceux reçus en dotation. Il peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux de restauration sur d'autres monuments appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la Culture. Le décret du 6 avril ouvre au CMN la possibilité d'"apporter son concours technique et coopérer selon toute modalité utile avec des collectivités publiques, avec toute personne de droit public ou privé, française ou étrangère poursuivant des objectifs répondant à ses missions ou contribuant à ses activités". Il peut aussi prendre des participations financières, créer des filiales et participer à des groupements d'intérêt publics (GIP), des groupements d'intérêt économique (GIE) ou des sociétés d'économie mixte (SEM). Le décret du 6 avril lui donne également une plus grande autonomie juridique : alors que le directeur du patrimoine au ministère de la Culture était jusqu'alors président de droit, l'établissement sera désormais dirigé par un président du conseil d'administration nommé par décret sur proposition du ministre de la Culture. Les pouvoirs du directeur - qui devient directeur général - sont eux aussi élargis.
Ces modifications apportées au statut du CMN s'accompagnent de la mise en oeuvre d'une nouvelle "marque". L'expression Monum', utilisée jusqu'alors dans la communication du Centre, disparaît au profit d'un retour à la dénomination complète et le site internet "branché" laisse la place à un site plus traditionnel, mais d'une conception plus ergonomique.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux (JO du 8 avril 2007).
