Patrimoine monumental - L'Assemblée nationale veut transformer les collectivités en "véritables partenaires"
Soucieuse de ne pas être en reste sur celle du Sénat - très investie sur la question -, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information rédigé par Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental. Le document souligne les errements de la politique budgétaire "chaotique" de l'Etat en la matière et note que les collectivités ont tenté "d'amortir" le désengagement de ce dernier. En 2005, les collectivités et les propriétaires privés auraient ainsi investi, tous types d'opérations confondues, 235 millions d'euros, à comparer aux 139 millions d'euros apportés par l'Etat pour l'entretien et la restauration des monuments ne lui appartenant pas. Le rapporteur salue cependant la "réponse partielle" de l'Etat résultant de l'effort budgétaire supplémentaire de 140 millions d'euros inscrit dans la loi de finances pour 2007. Il juge toutefois nécessaire de stabiliser les moyens dévolus au patrimoine et de mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle plus efficace. A moyen terme, le rapport estime que l'ordonnance du 8 septembre 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, constitue davantage un utile "toilettage" de la loi de 1913 qu'une réforme de fond. A plus long terme, il recommande un débat sur le sens et le périmètre de la conservation et propose notamment "la transformation des collectivités en véritables partenaires", en développant par exemple des outils permettant d'améliorer la "co-responsabilité".
Au total, le rapport formule une trentaine de propositions. Parmi les plus originales figurent en particulier l'évolution de la Fondation du patrimoine vers le modèle anglais du National Trust, le développement du service civil volontaire dans le secteur de la restauration du patrimoine, ou encore la création d'une recette de 90 millions d'euros assise - toujours sur le modèle anglo-saxon - sur le produit de la Française des Jeux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Rapport d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental.
