Fonction publique territoriale - La réforme de l'encadrement supérieur renvoyée aux calendes grecques ?
Une réunion interministérielle sera prochainement consacrée au sujet de l'amélioration de la carrière des cadres supérieurs (DGS et DGA) des collectivités territoriales. Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet l'a annoncé au président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG), Stéphane Pintre, lors de leur rencontre, le 6 septembre.
Stoppée depuis la mise en œuvre début juillet 2010 du "moratoire sur les normes", la réforme de l'encadrement supérieur territorial va-t-elle par conséquent être relancée ? Malgré les annonces ministérielles, le doute est de mise. Certes, les deux ministres en charge du dossier, Philippe Richert (Collectivités) et François Sauvadet disent vouloir accroître l'attractivité des emplois de direction des collectivités. Le ministre de la Fonction publique a par exemple, estimé "légitime" la création d'un tour extérieur pour les administrateurs territoriaux, indique Stéphane Pintre. Par ailleurs, le nouveau ministre s'est dit favorable à ce que des DGS de collectivités aient accès à des postes à forte responsabilité dans la fonction publique d'Etat. Cela témoigne sans doute chez l'hôte de la rue de Grenelle d'un sentiment de bienveillance vis-à-vis des cadres des collectivités.
Malgré ces signaux positifs, les mesures en faveur des cadres supérieurs territoriaux "ne devraient pas voir le jour avant 2012". C'est le ministre des collectivités territoriales lui-même qui l'affirmait, lors d'un entretien, le 20 juillet dernier, avec le président du SNDG. La réforme serait-elle renvoyée aux calendes grecques ? Possible.
Rappelons qu'elle est attendue depuis deux ans (voir nos articles ci-contre). Le dossier a pour point de départ le rapport sur "les dirigeants territoriaux" élaboré par le maire de Sceaux, Philippe Laurent, et que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté en février 2009. Au printemps suivant, le secrétaire d'Etat aux collectivités annonce la mise en route d'un chantier, qui aboutit à l'automne 2009 à des mesures concrètes, parmi lesquelles : la modification des modalités de promotion interne des administrateurs et des ingénieurs en chef par l'instauration d'un tour extérieur, la création d'un cadre d'emplois spécifique des ingénieurs en chef et le renforcement de la formation dont bénéficient ces derniers.
