Personnes âgées - La réforme de l'APA s'appliquera bien le 1er mars 2016, n'en déplaise aux départements
Intervenant le 3 février lors de la journée nationale de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement, Laurence Rossignol a procédé à un état des lieux de la mise en œuvre de ce texte et annoncé les prochaines étapes de son déploiement.
"Aucune raison d'attendre encore !"
La secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie, a ainsi affirmé que "la très grande majorité des mesures sera rendue applicable avant l'été". Sur 47 textes d'application recensés, cinq sont déjà parus et "cinq autres textes, parmi les plus importants de la loi, seront publiés avant la fin de ce mois".
Parmi ces décrets annoncés pour la fin du mois figurent notamment "les trois mesures phares que sont la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, la baisse du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants, qui viendront nourrir l'activité du secteur de l'aide à domicile".
Sur la réforme de l'APA, Laurence Rossignol a été très claire : "L'Assemblée des départements de France souhaitait différer d'un délai important l'entrée en vigueur du décret APA. Bien sûr, il fallait nous assurer que les systèmes d'information fonctionnent correctement et permettent une correcte application du nouveau barème APA.
Mais après, aucune raison d'attendre encore ! Tous les acteurs savent depuis plus de deux ans qu'il faudra réviser tous les plans d'aide dits 'saturés', et le secteur du domicile ne peut plus patienter. J'ai donc décidé une entrée en vigueur du décret APA au 1er mars."
Et la secrétaire d'Etat d'enfoncer encore un peu plus le clou en affirmant qu'elle est "particulièrement vigilante à la mise en œuvre de cette loi par les départements, consciente notamment de vos inquiétudes à ce sujet". Même si le discours s'adapte aux attentes de la salle, ce n'est pas la première fois que Laurence Rossignol choisit des mots sévères à l'égard des départements (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2016, pour sa part relatif à l'ASE).
Campagne de communication et ateliers de travail
La secrétaire d'Etat a toutefois rappelé que l'Etat "prend toutes ses responsabilités dans la compensation intégrale aux départements des dépenses nouvelles issues de la loi" et que la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) est en outre "une ressource dynamique", dont le rendement devrait croître de 3 à 4% par an. On sait en effet que les élus départementaux ont quelques craintes à ce sujet. "Nous mettrons en oeuvre dans les meilleures conditions les dispositions de la loi qui entrera en application le 1er mars [...] tout en étant particulièrement attentifs à ce que les recettes nouvelles transférées par l'Etat couvrent effectivement et en totalité les dépenses", relevait par exemple ce 4 février le président du Val-de-Marne, Christian Favier, lors d'une rencontre avec la presse, parlant d'un "manque de visibilité" quant à ces crédits.
Autre information donnée par Laurence Rossignol : le lancement, dès la mi-février, d'une "large campagne de communication" pour faire connaître leurs droits nouveaux aux personnes âgées et à leurs proches. A partir de la fin du mois et au fur et à mesure de la parution des décrets, la secrétaire d'Etat lancera une série d'ateliers thématiques à destination des départements. Ceux-ci "permettront aux élus, ainsi qu'à leurs équipes techniques, de s'approprier les différentes réformes portées par la loi, notamment en ce qui concerne la refondation des services à domicile".
Enfin, Laurence Rossignol s'est attardée sur la relance des Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile), à travers la phase expérimentale qui va bénéficier d'une enveloppe dédiée de 11,5 millions d'euros (voir nos articles ci-contre du 20 octobre 2015 et du 11 janvier 2016). A cette occasion, elle a redit la nécessité du "chantier difficile" du régime unique d'autorisation pour les Saad prestataires (services d'aide à domicile). Pour la secrétaire d'Etat, ce régime unique doit en effet permettre "d'ancrer l'accompagnement à domicile de personnes fragilisées dans un parcours social et médicosocial, mais aussi sanitaire lorsque cela est nécessaire".
