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Fonction publique territoriale - La réforme de la filière sapeurs-pompiers entrera en vigueur le 1er mai

Huit décrets et deux arrêtés réformant la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont parus au Journal officiel le 21 avril, soit la veille du premier tour de l'élection présidentielle et quelques jours avant leur entrée en vigueur, le 1er mai prochain.

Ces textes "marquent le coup d’envoi fortement attendu de l’application d’une réforme historique qui définit une filière plus cohérente et plus attractive pour les 40.000 sapeurs-pompiers professionnels", a aussitôt réagi la Dynamique des acteurs de la sécurité civile, composée de quatre organisations syndicales (FO, SNSPP-CFTC, Avenir secours-CGC et Unsa) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La réforme, qui s'appliquera sur une période de sept ans, va "corriger d’anciennes incohérences en matière de carrière, de parcours professionnels et de formation pour l’ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers" et "instaurer, entre autres, une reconnaissance des responsabilités à tous les niveaux, de nouvelles possibilités d’avancement, des carrières plus dynamiques", souligne la coalition. Des revalorisations salariales sont également attendues. Elles pourront atteindre 60 euros par mois pour un sergent et 120 euros par mois pour un adjudant-chef.
Tout en dénonçant une mise en oeuvre des textes "à marche forcée", la CGT des Sdis a une nouvelle fois considéré que les organisations syndicales membres de la Dynamique de la sécurité civile n'étaient pas majoritaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui est "la seule instance représentative des personnels". Et donc qu'elles n'avaient pas la qualité pour signer un accord avec le gouvernement. Pour la CGT, la réforme démontre en plus, "la volonté de prise de pouvoir des officiers supérieurs". La FA-SPP a dénoncé de son côté "des mesures générales qui sacrifient la catégorie C, valorisent la A sans bénéficier à la B".

"Allongement des carrières"

Début avril, les non-signataires (CGT, CFDT, FA-FPT et Sud) ont critiqué une réforme qui "abaissera le niveau d’entrée dans la carrière en créant un recrutement sans concours à l’échelle 3", et "rallongera la carrière des pompiers en catégorie C, notamment par la création d’un grade supplémentaire (caporal-chef)". Ils ont aussi dénoncé une mesure qui "diminuera les possibilités de nomination des sous-officiers (moins 25%) au grade de sergent et d’adjudant". En outre, la réforme "multipliera les concours et examen dans la catégorie C", tandis que les agents de catégorie A "pourront dérouler leur carrière sans aucun examen professionnel jusqu’au grade de colonel", avancent-ils.
Ces profondes divergences syndicales se sont exprimées tout au long de la préparation des textes. Elles se sont manifestées le 23 septembre 2011, lors de la signature du protocole d'accord entre le gouvernement et la Dynamique des acteurs de la sécurité civile. Puis le 15 février dernier, lors du passage des projets de textes devant le CSFPT, où ceux-ci ont été adoptés de justesse.
Les textes sur l’organisation des concours et des examens de la filière, qui ont reçu le 4 avril un avis défavorable du CSFPT, n’ont pas été publiés.