Fonction publique territoriale - Feu vert du CSFPT à la réforme des sapeurs-pompiers professionnels
D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière des sapeurs-pompiers. Ils font suite à l'accord signé le 23 septembre dernier entre le gouvernement et cinq organisations représentant les pompiers.
Membres de la "Dynamique des acteurs de la sécurité civile", qui a négocié et signé l'accord de septembre dernier, Force ouvrière, l'Unsa et la CFTC (soit 7 voix) ont voté en faveur des projets de textes. Les élus de la droite et du centre ont également émis un vote favorable. Sans surprise, la CGT, la CFDT et la FA-FPT (au total 13 voix) ont voté contre le projet de réforme. Du côté des élus, seuls les communistes ont pris cette position, les socialistes préférant s'abstenir. Avec 15 voix pour et 15 contre, la voix prépondérante du président du CSFPT, Philippe Laurent, a fait pencher la balance du côté de l'avis favorable.
Une nouvelle fois, la CGT, la CFDT et la FA-FPT ont dénoncé l'accord du 23 septembre dernier qui, selon ces organisations, a été signé au mépris des règles en matière de représentativité syndicale. Sur le fond, cette réforme constitue selon ces mêmes syndicats un véritable "recul" pour la carrière des 42.000 sapeurs-pompiers. Ils pointent la remise en cause du déroulement de carrière "linéaire", c'est-à-dire la progression à l'ancienneté. "Au bout de 8 ans, un agent peut actuellement être sergent et peut atteindre le grade d'adjudant au bout de 14 ans. Nous avons engagé des combats syndicaux dans beaucoup de départements pour que ce soit ainsi. Tout cela est remis en cause", regrette Claude Michel, l'un des représentants de la CGT au CSFPT. "Car, souligne-t-il, à l'avenir, les sapeurs-pompiers devront, dans de nombreux cas, passer des examens professionnels et des concours pour progresser dans le grade supérieur."
Pierrick Janvier, de Force ouvrière, y voit, lui, au contraire, un avantage : "En pouvant décider soit de passer un concours, soit un examen professionnel, soit encore d'attendre d'être promu par leur employeur, les sapeurs-pompiers deviennent des acteurs de leur déroulement de carrière." Autre "avancée" mise en avant par Pierrick Janvier, la formation ne sera plus une condition de l'avancement. "Aujourd'hui, si un sapeur-pompier ne va pas en formation, il n'accède pas au grade supérieur et cela même si, dans la réalité, il maîtrise déjà les acquis que la formation est censée lui apporter", constate le responsable syndical de FO.
Recrutement direct de pompiers volontaires
Les quotas s'appliquant à la promotion et à l'avancement, tels qu'ils étaient proposés par le gouvernement, étaient cependant "restrictifs", indique Pierrick Janvier. Avec ses collègues de l'Unsa et de la CFTC, il se félicite d'avoir convaincu le gouvernement de retenir finalement "des conditions plus favorables aux attentes des sapeurs-pompiers sur le terrain". A l'inverse, pour le premier syndicat de la FPT, les projets de textes n'améliorent pas vraiment le déroulement de carrière des sapeurs-pompiers. Claude Michel reconnaît qu'ils créent un 14e échelon à l'indice 638 pour permettre aux lieutenants (catégorie B) d'intégrer le 2e grade. Mais ceux-ci, rétorque-t-il, devraient être intégrés en catégorie A, compte tenu de leur qualification de niveau bac +3.
Autre pomme de discorde entre les syndicats : la possibilité de recruter directement au grade de sapeur de 2e classe (catégorie C) des sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins 3 ans d'activité et ayant validé la totalité de leur formation. Cette exception au principe du recrutement par concours est présentée comme la possibilité pour les employeurs de recruter des jeunes dont le cursus scolaire ne leur permet pas d'envisager un succès au concours externe au grade de sapeur de 1e classe. Malgré des dispositions qui limitent les recrutements par ce biais, notamment en les conditionnant à des recrutements par concours, la CGT se dit défavorable à cette nouvelle modalité.
A la demande de l'Assemblée des départements de France, l'application de la réforme sera étalée sur 7 ans et non 5 ans, comme prévu initialement. Celle-ci ne sera pas rétroactive au 1er janvier 2012. Ainsi, comme les agents de catégorie B des filières administrative et médico-sociale, les sapeurs-pompiers de catégorie B verront les aménagements de leur déroulement de carrière entrer en vigueur avec plusieurs mois de retard par rapport notamment aux agents de la filière technique – en contradiction avec les propos tenus le 30 novembre par le ministre de la Fonction publique.
La séance du CSFPT s'est déroulée alors qu'environ 1.300 pompiers professionnels, selon la police (2.000 selon les syndicats), manifestaient contre la réforme dans les rues de la capitale. Le 3 novembre dernier, les pompiers opposés à la réforme avaient été plus nombreux à manifester à Paris (entre 3.200 et 8.000 personnes selon les sources).
Le CSFPT examinera lors de sa prochaine séance, qui se déroulera le 4 avril, les projets de textes concernant la réforme des concours et examens de la filière sapeurs-pompiers.
