Congrès de la FNSPF - La réforme de la carrière des pompiers pourrait aboutir en plein congrès
Le 118e congrès des sapeurs-pompiers de France qui s’ouvre à Nantes ce 22 septembre pourrait être le lieu de la signature d’un protocole d’accord sur la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, a-t-on appris de source syndicale. Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant qui interviendra le 23 septembre en fin d’après-midi et le président de la République qui sera présent le lendemain matin, devraient présenter officiellement les grandes lignes de ce protocole d’accord, le premier depuis 8 ans pour la filière sapeurs-pompiers.
"Il est impératif pour nous de signer avant la fin du congrès des sapeurs-pompiers professionnels", a indiqué ce 21 septembre après-midi à Localtis Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union des sapeurs-pompiers Force ouvrière. Les représentants de l’organisation syndicale attendaient que le texte officiel des propositions gouvernementales leur soit transmis pour se prononcer. "Si le protocole d’accord est identique aux propositions qui nous ont été présentées, nous signerons", a expliqué Pierrick Janvier.
Aux côtés de FO, trois autres organisations syndicales (SNSPP-CFTC, Avenir Secours-CGC et UNSA) unies à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ont constitué la "dynamique des acteurs de la sécurité civile". Au cours de l’été, ils ont débattu avec le ministère de l’Intérieur de la réforme de la filière des 40.100 sapeurs-pompiers professionnels. Le point de départ de leurs discussions, la réforme de la catégorie B de la fonction publique, s’est de fait transformé en un vaste toilettage de l’ensemble de la filière. Le ministère de l’Intérieur a présenté le 20 septembre dernier aux organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les propositions définitives qu’il a forgées à partir des travaux de cet été.
"La réforme va se traduire par des avancées significatives pour l’ensemble de la profession", souligne le responsable syndical de FO. "Alors qu’aujourd’hui les choses sont un peu confuses, on remet de la cohérence et une logique dans toute la pyramide tant opérationnelle que managériale." Concrètement, "chacun se retrouvera à sa place, le sous-officier aura un rôle de chef d’agrès, il va commander le premier engin sur intervention, tandis que le caporal va commander l’équipe qui sera dans cette intervention".
"Remettre de la cohérence"
La principale modification dans l’architecture de la filière concerne la catégorie C. Structurée actuellement en 4 grades, la catégorie (qui regroupe aujourd’hui plus de 80% des effectifs de la filière) pourrait demain être composée de deux cadres d’emplois. Le premier, appelé cadre d’emplois des sapeurs et caporaux, bénéficierait d’une nouvelle grille (caporaux chefs). "Elle va être à l’indice brut des sous-officiers actuels et sera une grille de déroulé de carrière", explique le responsable FO. Ainsi, "l’agent qui ne veut pas devenir sous-officier pourra dérouler sa carrière". Le second cadre d‘emplois de la catégorie C regrouperait les sous-officiers et serait structuré en deux grades (sergent et adjudant). L’accès à ce cadre d’emplois se ferait par la voie d’un concours interne ou d’un examen professionnel "de manière à favoriser les agents qui souhaitent avoir un accélérateur de carrière".
En clair : la réforme va "remettre de la cohérence entre les grades et les fonctions" et "placer le sapeur-pompier au cœur de son déroulement de carrière", décrypte Pierrick Janvier. Il en veut pour preuve aussi les changements apportés à la catégorie B. Aujourd’hui composée de deux grades (major et lieutenant), la catégorie B comprendrait, après la réforme, trois grades, comme dans les autres filières de la fonction publique territoriale. Il s’agirait d’une catégorie B digne de ce nom, donc plus importante qu’aujourd’hui.
La mesure la plus innovante serait la possibilité pour des sapeurs-pompiers volontaires de devenir professionnels en accédant sans concours à l’échelle 3 de la catégorie C. Ces possibilités dérogatoires seraient encadrées (elles seraient notamment limitées en nombre).
Outre ces améliorations dans le déroulement de carrière, la réforme devrait aussi renforcer le pouvoir d’achat des sapeurs-pompiers. Les caporaux devraient ainsi obtenir 30 points d’indice brut supplémentaires et les sous-officiers 20 points d’indice brut.
La "colère" des présidents de conseils généraux
La CFDT, la CGT et la FA-SPP disent avoir été exclues des négociations et dénoncent par conséquent "le mépris par le ministère de l’Intérieur des règles institutionnelles qui régissent les fondements du dialogue social". D’autant que ces organisations ne sont pas des moindres : la CGT et la CFDT sont, en termes de sièges, les deux premières organisations du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Elles dénient à des "organisations minoritaires" la possibilité de signer un accord avec le gouvernement. Les organisations syndicales prêtes à signer le protocole d’accord ne partagent pas cette lecture. S’appuyant sur les résultats des élections professionnelles de 2008 chez les sapeurs-pompiers, elles estiment qu’elles sont majoritaires.
Sur le fond, le trio CGT-CFDT-FA critique entre autres le rallongement du déroulement de carrière en catégorie C, l’absence d’une véritable "prise en compte de l’ensemble des métiers des sapeurs pompiers" et le recrutement sans concours qualifié de "clientéliste et discriminatoire".
Contacté par Localtis, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est dit "en colère". Claudy Lebreton est notamment irrité par le fait d’être informé des résultats d’une négociation à laquelle son organisation n’a pas été conviée, alors que les départements financent les services départementaux d’incendie et de secours à hauteur de 56%, aux côtés des communes et des intercommunalités. "Le gouvernement négocie avec mon portefeuille, c’est insupportable", critique-t-il. Claudy Lebreton n’était pas hostile au principe d’une amélioration des carrières des sapeurs-pompiers, notamment une hausse du pouvoir d’achat de la catégorie C, mais "il faudrait que tout se mette en place dans le temps", dit-il en rappelant les difficultés financières que traversent actuellement les départements. Le président de l’ADF interviendra le 23 septembre à la tribune du congrès. Il appellera les sapeurs-pompiers à "garder raison", parce qu’outre des agents territoriaux, ils sont aussi des "citoyens contribuables".
Thomas Beurey / Projets publics
L'avenir du volontariat suspendu à une directive
Cela fait longtemps que les pompiers n'ont pas abordé leur rendez-vous annuel aussi sereins. Rassemblés à Nantes de jeudi à samedi pour leur 118e congrès, ils recevront la visite du ministre de l'Intérieur vendredi et celle du président de la République samedi qui viendront présenter la réforme de la filière après l'accord obtenu le 20 septembre avec les syndicats.
Mais, récemment, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a eu trois autres raisons de se réjouir : le vote de la loi du 21 juillet sur le volontariat, la publication du décret créant une direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises le 25 août dernier et, plus récemment, la nomination du colonel Richard Vignon, le président de la FNSPF comme préfet. Une mesure en forme de reconnaissance. C'est la première fois que cela arrive.
La question du volontariat n'est pourtant pas entièrement réglée aux yeux de la fédération qui pourrait demander de nouveaux assouplissements sur les recrutements et les formations. Et si la loi a sécurisé momentanément le statut juridique des 197.300 volontaires (79% du total), les mettant à l'abri d'une directive européenne qui voulait les assimiler à des travailleurs, l'affaire n'est pas terminée pour autant. Car la directive en question doit être révisée à l'automne.
Reste enfin la douloureuse question financière. Pour les départements, qui assurent 56% du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), la barque est pleine, vu l'état de leurs finances. L'intervention de Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France est très attendue. Il a déjà déclaré qu'il comptait demander aux pompiers "de ne plus envisager de nouvelles avancées, car les départements sont étranglés financièrement".
M.T.
