Fonction publique territoriale - Le CSFPT a terminé l'examen de la réforme de la filière sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'achever l'examen des projets de textes concernant la rénovation de la filière sapeurs-pompiers. Après les projets de décrets statutaires, le 15 février, le CSFPT a en effet abordé ce 4 avril, en séance plénière, les projets de décrets et arrêtés portant sur les concours et examens de cette filière. D'extrême justesse, le CSFPT avait rendu un avis favorable sur les projets de décrets relatifs aux cadres d'emplois (voir notre article du 16 février 2012). Il n'en a pas été de même sur les projets de textes relatifs au recrutement : une majorité des membres de l'instance a émis un avis négatif. Le gouvernement a accepté 38 des 53 amendements proposés par les syndicats favorables à la réforme (FO, Unsa et CFTC). Mais cela n'a pas suffi à faire pencher la balance du côté du oui. Les nouveaux concours et examens entreront en vigueur le 1er mars 2013.
Les administrations parisiennes figuraient aussi au menu du CSFPT. Celui-ci s'est prononcé pour un projet de décret actualisant le décret statutaire du 24 mai 1994 visant spécifiquement ces administrations. Le projet de texte permet de leur appliquer "la quasi-totalité des modifications apportées à la loi du 26 janvier 1984 intervenues depuis le 1er juin 2001", indique la notice de ce projet de décret. "Les syndicats ont exprimé leur attachement au statut spécifique des administrations parisiennes qui confère au personnel un certain nombre d’avantages", souligne le communiqué de presse du CSFPT.
La prochaine réunion de l'instance consultative aura lieu le 19 avril. A l'ordre du jour figure le projet de décret d'application de l'article 16 de la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire. Sont également prévus : le projet de décret réformant le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux en application de la loi du 12 mars 2012 et le projet de réforme revalorisant la carrière des infirmières. La programmation des projets de décrets mettant en oeuvre la réforme de la filière médicosociale, souhaitée par le gouvernement, est cependant incertaine du fait de la forte opposition des organisations syndicales.
