La police du quotidien s'accompagnera bien d'une réflexion sur la police municipale
Dans la foulée du président de la République, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb s’est lui aussi adressé aux préfets, le 5 septembre, pour leur transmettre "une feuille de route" pour les cinq ans à venir.
Dans ce document dévoilé par l’agence AEF, le ministre dit vouloir construire une "vision stratégique de moyen terme", à partir d’une "démarche ouverte et participative" qui sera engagée à l’automne 2017. Les conclusions devront aboutir pour la fin de l’année. Il y sera notamment question de décliner les axes de cette feuille de route ministériel et d’ "apprécier l’opportunité d’une loi de programmation de la sécurité intérieure". Pour la mise en œuvre de sa feuille de route, le ministre s’appuiera sur le conseil de la stratégie et de la prospective instauré par son prédécesseur Bernard Cazeneuve. Ce conseil se réunira tous les six mois.
La feuille de route confirme par ailleurs le calendrier qu’il a dévoilé dans la presse ces deux dernières semaines pour la mise en place d’une police de sécurité du quotidien. Une large concertation sera engagée "dès septembre 2017". Ce qui permettra d’élaborer "une doctrine d’ici l’automne". Doctrine qui sera expérimentée "début 2018 dans une série de territoires". Cette mise en place s’accompagnera d’un chantier lancé conjointement par l’intérieur et la Justice "à l’automne". L’objectif : créer des "sanctions immédiates, notamment pécuniaires" et lancer "une simplification de la procédure pénale", en vue décharger policiers et gendarmes de certaines tâches et missions chronophages afin de les recentrer sur leur métier (extractions judiciaires, transports à l’hôpital pour des examens médicaux, surveillance des plages, procurations électorales, mise en œuvre de certaines polices administratives spéciales, protection des personnalités). Les premières propositions de cette réforme sont attendues pour le début de l’année 2018 avant un projet de loi au premier semestre 2018.
Police municipale
Alors que d’aucuns s’interrogeaient sur la place de la police municipale dans cette réforme, la feuille de route indique qu’en complément de la police du quotidien, "une réflexion sur le continuum de missions et responsabilités en matière de sécurité entre les différents acteurs que sont les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et la sécurité privée sera engagée". Une personnalité "d’envergure nationale" sera missionnée à l’automne 2017 pour formuler des propositions au premier semestre 2018.
Il s’agira notamment de mieux répartir les rôles et les responsabilités de chacun en organisant "un politique globale renforcée". La capacité de chacun en sortira "renforcée", assure le ministre qui veut "mieux associer tous ceux qui souhaitent oeuvrer à la sécurité collective".
La feuille de route confirme le nouveau plan national d’action contre la radicalisation et le terrorisme annoncé par Emmanuel Macron aux préfets. Ce plan sera adopté "à l’issue d’un comité interministériel prévu à l’automne 2017". "Les initiatives locales concluantes de partage d’informations entre acteurs de la chaîne de prévention seront confortées et généralisées à l’ensemble du territoire", est-il précisé. Ce plan devrait notamment comporter "l'expérimentation d'un centre de personnes radicalisées sous main de justice", selon le président de la République, et tirer les leçons de l’échec du centre de Pontourny, fondé sur le volontariat. La feuille de route prévoit par ailleurs d’engager "une réflexion plus large" que la réforme de plusieurs fichiers de renseignement intervenue au cours de l’été afin de "prévenir les actes terroristes et empêcher l’exercice de certains emplois, l’accès à certains lieux ou encore l’acquisition de la détention d’armes".
