Personnes âgées - La Mutualité française propose d'indexer le prix des Ehpad sur les revenus

Dans le cadre de la concertation sur la future loi Grand Âge et autonomie, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française, avance, dans une interview au Parisien, une proposition choc sur le financement des Ehpad : "faire payer chacun en fonction de ses revenus", tout en fixant "des tarifs plafonds pour chaque service proposé par l'établissement". Cette mesure ne figure pourtant pas dans la "vingtaine de propositions couvrant les enjeux de prévention, d'accompagnement et de financement", adoptées par le conseil d'administration de la Mutualité française à la fin de l'année et présentées dans un communiqué du 23 décembre.

Éviter un effet d'éviction

Pour Thierry Beaudet, il s'agit notamment d'éviter un effet d'éviction dû au montant du reste à charge en Ehpad, qui serait en moyenne dix fois plus élevé en France qu'en Suède ou au Danemark : 2.000 euros pour un résident français, contre 180 euros pour un Suédois. Les 2.000 euros évoqués correspondent en réalité au prix médian de l'hébergement en Ehpad - avec de forts écarts territoriaux au profit des zones rurales - et non au reste à charge stricto sensu. Ce prix médian est de 1.949 euros par mois (données 2016 de la CNSA, tarif hébergement + tarif dépendance GIR 5-6 pour une chambre seule en hébergement permanent), mais avec des différences marquées selon le statut de l'établissement : 1.801 euros pour un Ehpad public, 1.964 euros pour un Ehpad privé à but non lucratif et 2.620 euros pour un Ehpad privé à but lucratif. On peut d'ailleurs considérer que cet écart de 45% sur le prix médian constitue déjà une forme de modularité. Il reste néanmoins incontestable que le reste à charge pèse lourdement sur les résidents et les familles.

Une modularité qui soulève des questions

Pour autant, la perspective d'une modulation des prix en fonction des revenus soulève un certain nombre de questions. En soi, le principe est parfaitement envisageable. Lors d'un débat sur la situation des Ehpad, organisé au Sénat le 7 mars dernier, à l'approche d'une journée de grève dans ces établissements, Agnès Buzyn avait d'ailleurs rappelé que certains Ehpad pratiquent déjà un "surloyer" pour certains résidents, mais que cela pose un certain nombre de problèmes juridiques (voir notre article ci-dessous du 8 mars 2018).

Le parallèle effectué par Thierry Beaudet avec la tarification des crèches - on pourrait aussi évoquer la restauration scolaire - est en revanche beaucoup plus incertain. Les sommes en jeu, de même que les aides auxquelles les familles peuvent avoir recours, n'ont en effet rien à voir dans les deux cas. Enfin, l'effet d'éviction qu'évoque le président de la Mutualité française face à des tarifs médians supérieurs au montant moyen des retraites pourrait se transformer en un effet d'opportunité, des établissements pouvant être tentés de privilégier la clientèle aisée pour bénéficier de ressources plus importantes (ce que font déjà, de facto, les Ehpad privés à but lucratif). Plutôt que des prix plafonds, il faudrait alors envisager des quotas de places par catégories de tarifs, ce qui compliquerait encore l'équation.

Pour "une assurance dépendance généralisée et obligatoire"

À noter : dans son interview - cette fois-ci comme dans les propositions adoptées par le conseil d'administration -, Thierry Beaudet reste sur sa position que la prise en charge de la dépendance doit relever avant tout de la solidarité nationale. Mais il concède néanmoins que "les mutuelles réfléchissent à une assurance dépendance généralisée et obligatoire, qui s'ajouterait au socle du financement public".

Selon la Mutualité française, celle-ci prendrait la forme d'une cotisation supplémentaire dédiée à la dépendance, intégrée dès l'âge de 40 ans aux contrats de complémentaire santé dits "responsables" (soit 96% des contrats). Cette consultation d'un montant limité - de l'ordre de 10 à 15 euros par mois - "permettrait d'apporter 500 euros par mois d'aide aux résidents" les plus dépendants.