Médicosocial - La grève dans les Ehpad mobilise les salariés... et les élus

Même s'il est trop tôt pour connaître les taux de participation, d'autant que les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont tenus d'assurer la continuité des prises en charge, le mouvement lancé par l'ensemble des syndicats de salariés et par l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) semble bien avoir atteint ses objectifs. Des débrayages ont effectivement eu lieu dans de nombreux établissements, mais aussi dans des services d'aide à domicile.

Rassemblements à travers la France

Outre un rassemblement devant le ministère des Solidarités et de la Santé - avec notamment la présence de Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) -, des manifestations ont également eu lieu dans de nombreuses villes en régions : Bordeaux, Nantes, Rennes, Lyon, Strasbourg, Limoges, Perpignan, Marseille, Nice, Lille, Clermont-Ferrand, Tours, Châteauroux, Orléans... Une délégation a été reçue par le cabinet d'Agnès Buzyn, mais elle s'est dite "déçue" par l'absence de propositions nouvelles.
Il est vrai que l'ampleur de la mobilisation était prévisible (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017), alors que l'année 2017 a connu près d'une centaine de conflits sociaux dans les Ehpad, dont une grève emblématique de trois mois à la maison de retraite de Foucherans (Jura). Le mécontentement s'est rapidement focalisé sur deux questions : le manque de personnel face à la dépendance croissante des résidents - avec en ligne de mire l'objectif d'un personnel pour un résident (contre environ 0,7 aujourd'hui) - et la réforme de la tarification et la convergence tarifaire qui doit en résulter.

Une question qui mobilise aussi les élus

Plusieurs élus et organisations professionnelles ont relayé la mobilisation des salariés. Outre la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelait, il y a quelques semaines, à la mobilisation des Français contre la réforme de la tarification (voir notre article ci-dessous du 24 novembre 2017), l'Uniopss a pris le relais. Dans un communiqué du 30 janvier, la Fédération demande ainsi à son tour "une refonte globale des établissements et services à domicile pour personnes âgées". Pour l'Uniopss, "il est urgent de construire une offre globale, cohérente et structurée de l’ensemble du secteur social, médicosocial et sanitaire, afin de pouvoir proposer aux personnes un accompagnement de qualité permettant l’intervention graduée des équipes de tous les secteurs, du domicile jusqu’à l’établissement.
Les élus n'ont pas tardé à prendre le relais. Pour Olivier Falorni, député (non inscrit, ex PS) de la Charente-Maritime, "on traite les seniors des Ehpad comme la 5e roue du carrosse". Pour leur part, les députés UDI et Agir réclament "un moratoire" sur la mise en œuvre de la réforme de la tarification". Christophe Lagarde, le président de l'UDI reconnaît toutefois que cela "coûte plusieurs milliards d'euros pour que chacun se voie garantir une fin de vie digne et égale selon qu'il ait été riche ou moins riche dans sa vie".
De leur côté, les députés communistes jugent insuffisantes les mesures annoncées et estiment que "nous sommes aujourd'hui dans un pays qui n'assume pas la mission de solidarité élémentaire qui est la sienne à l'égard des plus anciens".
Pour mémoire, la "mission flash" de l'Assemblée sur la situation des Ehpad - menée par Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Agir et Indépendant) et Charlotte Lecocq (LREM) - recommandait, elle aussi, un moratoire d'un an sur la réforme de la tarification (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2017).

Vers le ratio de un pour un ?

Interrogée à plusieurs reprises lors de la séance de questions au gouvernement, le 30 janvier à l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn a rappelé les actions déjà engagées ou annoncées par le gouvernement : les 100 millions d'euros supplémentaires prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), la rallonge de 50 millions d'euros annoncée par la ministre il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 25 janvier 2018), les 20 millions d'euros pour le recrutement d'infirmières de nuit...
La ministre a également affirmé avoir pour principal objectif l'amélioration de la qualité de vie des résidents comme des personnels. Elle avait d'ailleurs déjà laissé entendre que l'objectif du ratio de un pour un est légitime, mais sans préciser les moyens, ni le calendrier pour y parvenir. La commission mise en place en septembre dernier, dans la foulée de la "mission flash" de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2017) devrait toutefois faire rapidement des propositions, notamment sur le statut des personnels.

Nomination d'un médiateur sur les effets de la réforme de la tarification

Agnès Buzyn est en revanche restée très ferme sur la réforme de la tarification des Ehpad, lancée par le précédent gouvernement : "la réforme sera maintenue", mais l'Etat l'accompagnera avec une enveloppe de 400 millions d'euros, dont 100 millions dès cette année (l'enveloppe de la LFSS 2018). Seule concession : Agnès Buzyn a annoncé devant l'Assemblée la nomination de Pierre Ricordeau - inspecteur général des affaires sociales (Igas) qui était encore, jusqu'en décembre 2017, le secrétaire général des ministères sociaux - comme médiateur "afin d'expertiser les appréciations divergentes entre les services ministériels et les fédérations d'établissements sur les conditions de déploiement de cette réforme". Le cas échéant, cette médiation pourrait déboucher sur une "amélioration de la simplification de la réforme et de sa lisibilité".
Les ARS sont également invitées, en lien avec les conseils départementaux, à "examiner de façon prioritaire la situation des Ehpad repérés, en vue notamment de leur apporter un soutien financier exceptionnel". La ministre des Solidarités a, au passage, renvoyé la balle aux départements, en rappelant que "les effets de la réforme de la tarification dépendent aussi de la manière dont les départements appliquent le texte et financent les Ehpad via l'APA" (allocation personnalisée d'autonomie).