Directive sur les concessions - La France pourrait faire avancer le dossier en 2008
La France pourrait profiter de la présidence de l'Union européenne, qu'elle exercera au cours du second semestre 2008, pour faire adopter une directive sur les concessions. "Nous avons eu sur le sujet des contacts préliminaires avec la Commission européenne", indique le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui pilote le dossier à Paris. "Aucune position n'est arrêtée ni rédigée" poursuit l'administration, qui est dans l'attente des orientations du nouveau gouvernement.
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) souhaite être associé à la définition de la position française. La fondation a donc proposé au SGAE de l'aider techniquement. Ce dernier n'y serait pas opposé. Par ailleurs, l'IGD a écrit au commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, afin de lui exposer l'état d'avancement de ses travaux : les experts réunis par l'IGD espèrent parvenir dans le courant de l'été à une définition consensuelle des concessions.
Suite à la parution en avril 2004 de son livre vert sur les partenariats public-privé et à la consultation qui s'en est suivie, la Commission s'est prononcée en novembre 2005 pour une initiative législative destinée à clarifier le droit des concessions. En octobre 2006, le Parlement européen a apporté son soutien à ce projet. "Cette initiative est centrale car elle permettrait d'aboutir progressivement à une reconnaissance et une harmonisation intracommunautaire des concessions. Ce mouvement serait également très utile au niveau international pour clarifier les pratiques, en référence à une solution qui aurait le mérite d'exister", affirme l'IGD.
T.B. / Projets publics
