Santé / Finances - La FHF se félicite de la prise en compte des hôpitaux dans le projet de loi sur les emprunts toxiques
Il y a quelques semaines, les hôpitaux publics - par la voix de la Fédération hospitalière de France (FHF) - se mobilisaient pour ne pas être les laissés pour compte des emprunts toxiques. Les deux décrets préparés par le gouvernement et présentés le 11 mars au Comité des finances locales (voir notre article ci-contre du 12 mars 2014) - après la censure du Conseil constitutionnel (voir notre article ci-contre du 9 janvier 2014) - laissaient en effet toujours de côté les hôpitaux publics, réservant les aides aux seules collectivités territoriales. Or, selon les calculs de la FHF, les emprunts toxiques souscrits par les hôpitaux représenteraient 1,5 milliard d'euros, avec des coûts de sortie supérieurs à trois milliards d'euros. Avec la crainte "que les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont très rapidement hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et par voie de conséquence leur qualité".
Un fonds de 100 millions d'euros
Les protestations de la FHF et le courrier adressé par cette dernière à Bernard Cazeneuve - alors ministre du Budget - ont finalement porté leurs fruits. Michel Sapin, le nouveau ministre des Finances et des Comptes publics, a en effet présenté au Conseil des ministres du 23 avril un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (voir notre article ci-contre du 24 avril 2014).
Le compte rendu précise notamment qu'"afin d'apporter également une réponse aux hôpitaux concernés par des emprunts structurés, un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés [distinct du fonds de soutien créé fin 2012 pour les collectivités, ndlr] sera mis en place. Ce dispositif prendra la forme d'aides nationales accordées aux hôpitaux pour faciliter leur sortie de ces prêts. Le montant total de ces aides pourra atteindre jusqu'à 100 millions d'euros".
Le soutien de la ministre de la Santé
Dans un communiqué du 24 avril, la FHF "se félicite de la création d'un fonds de soutien aux hôpitaux publics victimes des emprunts structurés, voire toxiques, placés par certaines banques peu scrupuleuses de l'intérêt général". Rappelant qu'elle n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics depuis plusieurs mois sur le danger financier encouru par les hôpitaux publics, la Fédération - qui avait saisi entre-temps Manuel Valls - estime que "l'opiniâtreté de la FHF, avec l'aide de la ministre de la Santé, a aujourd'hui été récompensée" et "s'en réjouit au nom de l'équité". Elle rappelle en effet que "les hôpitaux publics [...] avaient été injustement écartés du dispositif d'aide mis en place pour les collectivités territoriales".
Il reste maintenant à connaître précisément la nature, la localisation et le degré de toxicité des emprunts structurés souscrits par les hôpitaux. Ceci permettra notamment de juger de la pertinence du calibrage de 100 millions d'euros pour le dispositif d'accompagnement qui, comme celui du fonds pour les collectivités, sera en partie financé par les banques. En attendant, la FHF restera "particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (présenté en conseil des ministre le 23 avril 2014).
