La Fédération des EPL se prépare à vivre une année charnière
Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) a prononcé mardi 21 janvier ses voeux pour cette année 2020 qu'il a qualifiée de "charnière" dans la mesure où la Fédération aura plusieurs défis à relever. A ainsi été évoquée la finalisation du plan stratégique EPL territoires 2020, démarche stratégique visant à adapter les EPL aux évolutions territoriales et qui entre dans sa dernière année. Ainsi que la mise en oeuvre des préconisations du livre blanc sur l’économie mixte locale qui aborde des sujets de maîtrise publique, de transparence des rémunérations, de gouvernance des filiales ou d’égalité de traitement. Dans son communiqué, le président de la FedEPL affirme vouloir "saisir la main tendue par le gouvernement à l’occasion du prochain projet de loi 3D, en proposant d’y intégrer les propositions à caractère législatif du livre blanc". Le mouvement a également anticipé l’accueil au sein du mouvement de nouveaux élus après les élections de mars 2020 et a prévu une série de séminaires d’accueil et d’intégration sous la marque "EPL Gouvernance".
Dans son intervention, Jean-Marie Sermier a rappelé que les 1.310 SEM, SPL et Semop de France avaient été confrontées à une certaine "tension" en 2019 : la décision du Conseil d’État qui aurait fragilisé l’existence de la grande majorité des EPL ayant plusieurs niveaux de collectivités locales à leur capital ; l’enquête de la Cour des comptes sur les SEM, s’interrogeant sur la pérennité du modèle ; la mise en oeuvre de la loi Elan et l’obligation pour les EPL ayant une activité de bailleur social de passer à la vitesse supérieure en matière de regroupement. "La fin de l’année 2019 a permis de lever les doutes", a-t-il toutefois précisé, évoquant la loi Marseille adoptée à l’unanimité des deux chambres, qui a réaffirmé la possibilité pour les EPL d’associer à leur capital plusieurs niveaux de collectivités locales, le livre blanc sur l’économie mixte locale présenté au congrès de Strasbourg de la FedEPL et "la reconfiguration du tissu des bailleurs sociaux marquée par la constitution le 18 décembre de la première société de coordination nationale, Hact France" (Habitat Aménagement et Coopération des Territoires).
