Adoption - La disparition programmée de l'Agence française de l'adoption inquiète les associations de parents
Pas moins de trois responsables d'associations représentant les parents adoptants - Enfance & familles d'adoption, Mouvement de l'adoption sans frontière et Association des parents adoptant en Russie - ont pris la plume pour adresser une lettre ouverte au chef de l'Etat. Objectif : alerter François Hollande sur les conséquences d'une possible disparition de l'Agence française de l'adoption (AFA), du moins en tant qu'entité autonome.
Vers une fusion entre l'AFA et le Giped
"Depuis un an, votre gouvernement travaille à la constitution d'un grand service public de protection de l'enfance à travers le rapprochement entre l'AFA (Agence française de l'adoption), qui œuvre dans le cadre de l'adoption internationale, et le Giped (Groupement d'intérêt public de l'enfance en danger), qui gère le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger et l'Observatoire national de la protection de l'enfance", écrivent les signataires.
Les trois associations ne sont pas hostiles à ce rapprochement, dont "les objectifs annoncés sont positifs : réunir ces deux groupements d'intérêt public (GIP) en une seule entité, afin de mieux répondre aux besoins des enfants, mieux accompagner les postulants, mieux les informer, mais aussi dynamiser le fonctionnement de l'AFA...". Mais ceci vaut toutefois à condition que toutes les conséquences de ce rapprochement aient bien été pesées en amont.
En effet, selon les signataires, "personne ne semble avoir envisagé les conséquences qu'entraînera la disparition juridique de l'AFA dans la trentaine de pays d'origine dans lesquels elle est accréditée. Une fois le GIP actuel dissous, toutes ses accréditations cesseront d'exister". A la différence de la Mission du ministère des Affaires étrangères, l'AFA est en effet un opérateur de l'adoption, au statut certes particulier mais au même titre que les OAA (organismes autorisés pour l'adoption). Elle assure environ 25% des adoptions internationales.
La crainte est que "toutes les procédures d'adoption internationale auxquelles l'AFA est partie seront suspendues (voire annulées), quel que soit leur état d'avancement, personne ne pouvant préjuger de la réaction souveraine de chacun de ces pays". Ceci pourrait concerner jusqu'à 5.000 dossiers en cours.
Un maintien symbolique du nom de l'AFA
De son côté, le ministère des Familles juge la réforme de l'AFA indispensable, surtout depuis le rapport critique de la Cour des comptes en 2014 (voir notre article ci-contre du 11 février 2014). La Cour pointait notamment des résultats mitigés sur la prise en charge et l'accompagnement des familles candidates et demandait des "gains d'efficience". L'effondrement de l'adoption internationale depuis quelques années (voir nos articles ci-contre) pose aussi inévitablement la question du dimensionnement du réseau et des moyens.
Pour éviter le scénario noir évoqué par les associations, le gouvernement pourrait toutefois décider - dans l'amendement au PLFSS 2017 qui devrait servir de support à la réforme - de maintenir le nom de l'AFA pour éviter de perturber les pays d'adoption.
Les associations signataires vont toutefois plus loin en demandant au chef de l'Etat "de surseoir au vote de cette loi tant que la garantie de la continuité des accréditations de l'AFA dans les pays d'origine des enfants n'est pas assurée. Un GIP spécialisé dans la protection de l'enfance ne peut pas poser comme acte fondateur une souffrance accrue pour les enfants qui attendent leurs parents".
