Finances - La DGFIP poursuit la dématérialisation de ses échanges avec les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP) dont la création résulte de la fusion, en 2008, de la direction générale des comptes publics (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI), vient de publier son rapport annuel pour l'année 2011. La création de cette nouvelle direction avait pour fil conducteur l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, qu'ils soient contribuables ou collectivités territoriales, et la réalisation de gains de productivité destinés à réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat. Sur cette double mission d'amélioration, Philippe Parini, le directeur général des finances publiques, estime avoir obtenu "de bons résultats", notamment auprès des collectivités territoriales "avec le développement des téléprocédures, de prestations nouvelles apportées ou encore avec la modernisation du processus de la dépense publique".
Tipi, une plateforme de paiement des produits locaux sur internet
Chargée d'exécuter l'ensemble des recettes et des dépenses des collectivités territoriales, la DGFIP a assuré le recouvrement de 153,5 milliards d'euros de recettes provenant des impôts directs locaux (93,8 milliards) et des services locaux notamment liés aux crèches, aux cantines ou aux loyers (58,8 milliards d'euros). Côté dépenses, elle a réglé 223,6 milliards d'euros, engagées par les ordonnateurs publics locaux, dont 66 milliards pour les investissements.
L'année 2011 a été marquée par le déploiement de Tipi, un service de paiement en ligne et par carte bancaire des produits locaux. Il est mis à disposition de l'ensemble des collectivités pour simplifier les démarches des usagers qui peuvent désormais effectuer leur règlement par télépaiement sécurisé sur internet (tipi.budget.gouv.fr). Plus de 700 organismes avaient adhéré au dispositif à la fin 2011, pour des montants de recouvrement en forte croissance (près de 1 million d'euros au mois de décembre). Tipi est majoritairement utilisé pour régler les prestations périscolaires (40%) d'eau et d'assainissement (31%). Son lancement a donné lieu à la création d'une charte nationale "des bonnes pratiques de gestion des recettes", élaborée avec les associations d'élus et publiée en mars.
Une croissance mesurée d'Hélios avec 750 budgets dématérialisés
En matière d'échanges de données comptables dématérialisées, la DGFIP a poursuivi le déploiement d'Hélios, l'application informatique de gestion comptable et financière des collectivités territoriales, notamment par le biais du protocole d'échanges standard PES V2. La croissance reste mesurée, avec un total de 750 budgets dématérialisés fin décembre 2011. La mise en service du PES V2 à Paris marque toutefois une étape. C'est en effet la première grande ville à s'être engagée dans un processus complet de dématérialisation de ses dépenses. Depuis une dizaine de mois, la mairie centrale et les mairies d'arrondissement ne transmettent plus leurs mandats de paiement et les pièces justificatives au format papier mais sous la forme d'un flux de données. Pour cela, les communes peuvent faire appel à un tiers de télétransmission ou utiliser le portail de la gestion publique déployé par la DGFIP pour transmettre et recevoir leurs fichiers comptables ou consulter leur comptabilité. Deux autres dispositifs complètent le bouquet de services proposé : d'une part, le dispositif "comptes de gestion dématérialisés" qui simplifie les modalités de traitement et de confection des comptes de gestion sur pièces et permet leur transmission dématérialisée à la Cour des comptes et aux pôles d'apurement administratifs de la DGFIP en économisant au passage 100 millions de feuilles A4. D'autre part, un tableau de bord de l'élu, composé d'indicateurs clefs est mis à la disposition des collectivités les plus importantes pour améliorer l'aide à la décision.
La DGFIP a également pour vocation des fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil en matière d'analyse financière, notamment sur l'évaluation de leur situation ou encore en effectuant des analyses rétrospectives et prospectives. Sur un plan quantitatif, elle a signé 249 conventions de services comptables et financiers avec les grandes collectivités, a produit près de 3.200 analyses financières à l'attention des ordonnateurs et a répondu à 853 demandes de rescrit fiscal (demande permettant de vérifier si une opération financière ou fiscale est réalisable sans commettre d'abus de droit). Sur ce point, une enquête de la Cour des comptes réalisée fin 2011 avait toutefois pointé l'insuffisance de moyens des trésoreries locales " pour accorder un temps satisfaisant au conseil à destination des collectivités locales". Ce qui relativise la portée des statistiques publiées.
