Finances locales - Nouvelle étape dans la dématérialisation des comptes et des données financières
Toute collectivité souhaitant dématérialiser tout ou partie de ses documents comptables et financiers devra obligatoirement, à partir du 1er janvier 2015, adopter la version 2 du protocole d'échange standard (PES) du progiciel de gestion Hélios de la direction générale des finances publiques (DGFIP). C'est ce que prévoit un arrêté paru au Journal officiel du 12 août 2011.
Cette échéance est au fond assez logique : la DGFIP a terminé en novembre dernier d'équiper ses comptables publics du progiciel Hélios. Du coup, plus aucun obstacle ne s'opposait à une généralisation de l'outil chez les collectivités adeptes de la dématérialisation. Qui dit échéance dit, certes, contrainte. Mais les collectivités ne se plaindront pas. Au contraire, leurs représentants siégeant au sein de la structure nationale de concertation sur la dématérialisation des pièces comptables et financières ont eux-mêmes demandé l'accélération de l'utilisation de la dernière version du PES, souligne Pierre Juanchich, directeur de la mission Hélios. L'expérimentation depuis 2007 de ce nouveau protocole et le début de son déploiement chez les acteurs locaux à partir de 2009 ont en effet montré les multiples avantages que les collectivités peuvent tirer de son utilisation. "Le PES V2 offre un retour d'information plus important et de meilleure pertinence", affirme Pierre Juanchich. "Surtout, il renforce la sécurité et la qualité de la comptabilité". Ce qui se traduit en pratique, notamment, par une réduction des délais de paiement des collectivités (lire notre article du 4 mai 2011 : "Les collectivités territoriales paient plus vite que l'Etat"). Ainsi, les fournisseurs des collectivités partagent indirectement les bénéfices du recours à Hélios.
Le grand intérêt du PES V2 est aussi de permettre la transmission dématérialisée des pièces justificatives. Conséquence : plus une seule pièce comptable et financière n'échappe à la dématérialisation. Celle-ci devenant, donc, totale ! Des économies substantielles en découlent (papier, encre, imprimantes et photocopieurs, gain de temps...).
Signature électronique : bientôt un certificat gratuit
Le PES V2 est aujourd'hui utilisé aujourd'hui, du côté des collectivités, pour la gestion de plus de 700 budgets. Si ce chiffre n'est pas plus élevé, c'est notamment parce que le passage à la dématérialisation de nouvelle génération nécessite une réorganisation en profondeur des services des collectivités locales.
Avant même l'échéance du 1er janvier 2015, les collectivités transmettant au comptable public leurs documents comptables et financiers sous forme numérique seront amenées, pour certaines, à moderniser leurs pratiques. Celles qui utilisent encore des disquettes ou des CD-Rom devront abandonner cette habitude au plus tard le 1er janvier 2012. Elles auront le choix entre deux solutions : soit utiliser une liaison directe de type "FTP" destinée à l'échange de fichiers informatiques avec le comptable public, soit recourir au portail "gestion publique" de la DGFIP, qui offre en plus la consultation en ligne de leur comptabilité tenue sous Hélios.
S'agissant de la signature électronique des fichiers PES V2 transmis au comptable public, les collectivités n'auront pas de nouvelle obligation, mais une possibilité supplémentaire. En effet, la DGFIP va, avant la fin de l'année, mettre gratuitement à leur disposition un certificat de signature, conformément à un engagement ministériel de juin 2008. Les collectivités seront libres d'utiliser ce certificat ou tout autre certificat référencé disponible sur le marché.
L'arrêté du 12 août inscrit cette faculté dans le droit. Pour le reste, le texte procède essentiellement à un toilettage du précédent arrêté en date du 27 juin 2007, qui avait défini juridiquement les conditions dans lesquelles s'effectue la dématérialisation des données et documents financiers et comptables.
Référence : arrêté du 3 août 2011 (JO du 12 août 2011) modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
