Fiscalité locale - Communication des données fiscales aux collectivités : le calendrier prévisionnel pour 2012
Les collectivités disposeront dès fin février, ou au plus tard début mars, d'une somme conséquente d'informations fiscales pour l'année 2012. Dans ce délai, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) devront avoir transmis aux collectivités concernées les bases prévisionnelles de taxe d'habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). Les collectivités seront également informées du produit prévisionnel de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), de même que des montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de garantie individuelle des ressources (GIR). Tel est le calendrier que la DGFIP a remis aux représentants des associations nationales d'élus locaux, le 25 janvier lors d'une réunion technique. Dans la dernière édition de sa newsletter hebdomadaire Ondes moyennes, la Fédération des villes moyennes diffuse cet échéancier qui couvre toute l'année 2012 (ci-contre).
S'agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les collectivités ont déjà reçu, ou vont recevoir sans tarder la notification du produit prévisionnel pour 2012. La notification définitive interviendra en février, ou en mars. Et bonne nouvelle, il devrait, en général, y avoir peu d'écarts entre les montants prévisionnels et définitifs, car le produit de la CVAE 2012 est celui que l'Etat a encaissé en 2011. C'est ainsi autant d'incertitude en moins pour les collectivités. En mars, les services de la DGFIP transmettront aux collectivités les informations individuelles de CVAE. Des informations qui, en application de l'article 100 de la loi de finances pour 2012, comporteront les effectifs salariés des redevables de la CVAE, ainsi que le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée déclarée.
Lors de la réunion, la DGFIP a remis aux représentants des associations d'élus des fiches rappelant pour chaque taxe les modalités de la transmission des données fiscales, de même que la nature et le contenu de ces données. Les fiches sont à télécharger dans la dernière édition d'Ondes moyennes (et ci-contre). Les associations d'élus ont apprécié ces précisions. Elles agissent depuis plusieurs années pour que l'information fiscale fournie aux collectivités locales soit plus complète et leurs efforts semblent être aujourd'hui récompensés. Pour approfondir la question, une réunion est prévue en juin prochain.
