La décentralisation est-elle vraiment plus faible en France que dans les autres pays européens ?
Une note de Stratégie propose une comparaison européenne de l'autonomie - y compris financière - des collectivités.
Près de quarante ans après les lois Defferre et Mauroy qui ont étoffé les responsabilités des collectivités territoriales, la dépense publique locale en France atteint 11,1 % du PIB, un niveau inférieur à celui de la moyenne de l'Union européenne (14,4% du PIB). Au regard de ce ratio, la France apparaît globalement comme un pays moins décentralisé que les autres. Mais juger notre pays sur ce seul critère serait réducteur. Pour le comparer sérieusement à ses voisins européens sur le plan de la décentralisation, une note de France stratégie offre plusieurs autres grilles de lecture. Intéressant, au moment où l'exécutif affirme préparer un "acte 3" de la décentralisation pour la mi-2020.
L'organisme d'études rattaché au Premier ministre examine par exemple le niveau de décentralisation par grandes politiques publiques. L'exercice montre que l'enseignement, la protection sociale et la santé s'avèrent être des politiques peu décentralisées en France. En matière de santé, le poids des dépenses locales ne dépasse pas 1% ! Mais c'est un résultat que France stratégie invite là encore à relativiser. En Italie, explique l'organisme, les dépenses de santé "sont presque entièrement décentralisées", mais "l’État y conserve un pouvoir de décision plus élevé qu’aux Pays-Bas où la décentralisation des dépenses est très faible."
Il ressort encore de l'étude que dans le financement des investissements publics, le poids des collectivités territoriales est un peu plus élevé (plus de 55%) en France, que dans la moyenne de l'Union européenne.
Sur la question de l'autonomie financière, France stratégie parvient à des conclusions "contrastées." Le bloc communal dispose de la liberté de fixer le taux de 52% de ses recettes de fonctionnement. Mais cette liberté est plus réduite pour les autres catégories de collectivités territoriales, en particulier les régions. Sur "les recettes fiscales qui sont partagées avec l’État central", l'autonomie des collectivités territoriales est faible. Celles-ci n'ont "que peu de pouvoir de décision." La réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation ne devrait pas, globalement, améliorer les choses : avec le transfert de la taxe foncière départementale, les communes devraient, dans leur ensemble, conserver leur capacité d'utiliser le levier fiscal. Mais, ce sera au détriment des départements, lesquels doivent être compensés par une part de TVA.
