La Crèche mobilise un comité citoyen pour rééquilibrer son budget (79)

À La Crèche, dans la 2e couronne de Niort, les impôts fonciers ont grimpé de 20 % en 3 ans, la dette a été renégociée et la capacité de désendettement a été divisée par plus de 2. Pour autant, le service apporté aux habitants n'a pas diminué. « Le jour de notre premier débat d'orientation budgétaire en 2020, alors que nous venions tout juste d'être nouvellement élus, la préfecture des Deux-Sèvres nous a convoqués pour nous placer dans le réseau d'alerte, l'étape avant la mise sous tutelle budgétaire, pour cause de ratios dans le rouge », indique Lætitia Hamot, maire de La Crèche. La commune affiche alors une capacité de désendettement de près de 14 ans, là où 12 ans doivent commencer à alerter. « On a alors plongé les mains dans le cambouis avec l'idée que les Créchois s'en saisissent et nous aident à décider, la participation étant le pilier fondateur de notre équipe municipale. »

« C'est un sujet qui intéresse, à condition de faire de la pédagogie, poursuit la maire. Confronter les citoyens au budget, c'est l'occasion de comprendre comment ils voient leur commune, leurs services publics. » Pour constituer ce comité citoyen, alors que l'on est en plein 2e confinement, la mairie mobilise les habitants via de l'affichage, le bulletin municipal et les réseaux sociaux. Elle sollicite aussi les membres du club de la participation citoyenne qui vient d'être créé, la commission communale des impôts directs et le secteur associatif. Pour finir, 40 personnes acceptent de participer à ce comité, un peu plus d'hommes que de femmes, novices ou plus aguerris en matière de budget. Des agents municipaux et des élus sont aussi partie prenante.

Un diagnostic pédagogique et local

Partant d'une feuille blanche, l'adjoint aux finances et ses collègues pensent le dispositif au cours de 4 réunions préalables. Il sera mené en 3 temps : diagnostic de la situation, leviers d'actions, décision finale. Le diagnostic a lieu en janvier 2021. « Nous avons commencé par un temps pédagogique pour expliquer les 6 ratios budgétaires phares. Puis nous avons mis en débat les situations de 5 communes anonymisées, issues d'exemples proches sur le plan géographique, dans notre strate de population », poursuit l'élue. Chaque groupe était chargé de classer les exemples et d'expliquer son choix. « Sans le savoir, tous les groupes ont classé La Crèche en dernier. » À la fin, les noms des communes étaient révélés pour contextualiser les situations et poursuivre le débat : au regard des dotations d’État, du niveau des impôts, de la richesse des habitants, du niveau de services apportés… « Cette méthode a été très appréciée, elle était adaptée à ceux qui ne connaissaient pas le sujet, elle a aussi permis de commencer à identifier des idées de leviers. »

Deuxième temps le mois suivant : il s'agissait de repérer les différents leviers d'action pour rétablir l'équilibre budgétaire. Le comité discute alors hausse des impôts, de ce à quoi elle doit servir (désendetter mais pas seulement), renégociation de la dette (solution expliquée par les élus), maîtrise de la masse salariale, évolution du niveau de services offert, possibilité de transférer des compétences vers la communauté de communes… « Assez rapidement, la fermeture de services a été écartée, alors même que nous avons un haut niveau de services : cinéma municipal, école de musique et crèche. En revanche, nous avons été surpris de la volonté partagée du comité de relever de manière conséquente les impôts », souligne la maire. Sur un dernier temps, quelques jours avant le débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021, le comité arrête sa position : hausse de 4,5 points de la fiscalité (1,5 point par an) soit 20 % de hausse totale au bout des 3 ans, maîtrise de la masse salariale et renégociation des emprunts. Cette position est entérinée par le conseil municipal, décisionnaire en la matière : « Nous nous étions engagés à respecter les conclusions du comité, même si c'est bien nous, élus, qui sommes souverains pour acter ce choix budgétaire. »

Chronophage mais essentiel

« Si nous n'avions pas été en situation financière critique, nous n'aurions pas fait cet exercice citoyen et ça aurait été une erreur, insiste l'élue. Les habitants se sont sentis écoutés, ils ont adhéré et certains participent aujourd'hui à d'autres comités mis en place : sur le devenir de la piscine, du cimetière… » Le temps de préparation, très conséquent, n'est pas à négliger en revanche. Ainsi, pour préparer les 3 comités, 24 heures de travail ont été nécessaires en amont ! Les élus se sont également formés à des techniques d'animation : « On était en début de mandat, encore en test sur différents outils ! Mais toute démarche de qualité demande du temps : pour le nouveau comité piscine, nous avons choisi de recourir à un cabinet pour animer la démarche, pour un coût de 18 000 €, ce qui montre bien le temps de préparation nécessaire. »
Après les 3 comités, le conseil municipal s'était engagé sur une clause de revoyure. « Nous avons du mal à la tenir car le DOB annuel en fait un peu office. » Pour finir, la maire souligne un seul point, compliqué à tenir : la stabilité de la masse salariale. « On se contraint énormément et nous n'avons pas fait d'embauche extraordinaire. Mais nous avons tenu à revaloriser le régime indemnitaire qui était très faible, un coût supplémentaire de 120 000 €. » Par ailleurs, la mairie subit des hausses qu'elle ne maîtrise pas, comme la revalorisation du point d'indice. « Finalement, ce volet ressources humaines pourrait être un sujet de débat à part entière pour poursuivre le dialogue avec ce comité budget », conclut l'édile.