Sports / Education - La Cour des comptes sort un carton jaune au sport scolaire
Une organisation "coûteuse" au rôle et aux résultats "mal définis". Tel est le jugement sévère de la Cour des comptes à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées, généralement le mercredi après-midi, au sein des associations sportives (AS) affiliées à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS, présidée par le ministre de l'Education nationale). Un jugement détaillé dans un référé adressé le 25 mai dernier au ministre de l'Education nationale et rendu public ce lundi 10 septembre.
La Cour des comptes note que le sport scolaire volontaire, qui rassemble 24% des collégiens et 14% des lycéens, mobilise dans le second degré des moyens importants. Les enseignants d'éducation physique et sportive sont autorisés à consacrer à cette pratique sportive volontaire des élèves trois heures par semaine, lesquelles viennent en déduction de leurs obligations de service hebdomadaire. Le total des heures affectées au sport scolaire représentant 4.800 postes équivalent temps plein, ou 264 millions d'euros par an. L'estimation du financement public du sport scolaire volontaire par la Cour des comptes (y compris les subventions des collectivités territoriales aux AS, auxquelles on pourrait ajouter le coût indirect des équipements sportifs prêtés en dehors des établissements scolaires) s'élève donc à 300 millions d'euros. Or, précise-t-elle, "cette pratique n'est pas juridiquement étayée".
Par ailleurs, la cour critique "un dispositif qui emprunte le cadre du statut associatif, mais n'en respecte pas les principes" : les présidents des associations ne sont pas élus par les adhérents mais sont, de droit, les chefs d'établissement ; l'adhésion de l'association à l'UNSS est obligatoire, etc.
Quant aux missions, elles sont jugées imprécises. Outre l'absence de détails sur le rôle et les objectifs de l'UNSS et de ses affiliés en dehors des textes à caractère global, la cour dénonce le "manque de conventions d'objectifs entre l'Etat et l'UNSS, identifiant clairement ses missions au regard d'objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la tutelle, et d'indicateurs associés".
19% seulement des collégiens Ambition réussite licenciés
En termes de résultat, la Cour des comptes est tout aussi critique : "Au regard des objectifs qui lui sont assignés [offrir aux élèves du secondaire une pratique sportive diversifiée pour un coût modéré, ndlr], [le sport scolaire] ne parvient pas à attirer suffisamment les populations d'élèves qui devraient pourtant en tirer le plus grand bénéfice pour leur insertion scolaire ou leur socialisation : ainsi, en 2010, 19% seulement des collégiens relevant du réseau Ambition réussite étaient licenciés à l'UNSS".
Didier Migaud en appelle donc à des "évolutions nécessaires". Le premier président de la Cour des comptes propose diverses options, "du maintien d'un réseau fédéral reposant sur un système associatif et s'adressant uniquement à des élèves volontaires jusqu'à une intégration directe de l'organisation des compétitions scolaires au sein même de l'Education nationale, éventuellement dans le cadre de l'enseignement obligatoire".
Dans une réponse datée du 24 août, Vincent Peillon, ministre de l'Education, estime que "la position de la cour quant à l'efficacité du dispositif et son organisation actuelle mérite […] d'être largement nuancée". Il appelle ainsi à "conserver l'économie générale de la formule actuelle".
En revanche, Vincent Peillon juge nécessaire "une meilleure définition du rôle de chaque intervenant" et de "fixer des objectifs plus ambitieux au sport scolaire". Il reconnaît par ailleurs que "ce sont effectivement les collectivités publiques, et donc le contribuable, qui assument en très grande part la charge du sport scolaire", et convient, entre autres pistes de réflexion, "que le bien-fondé du maintien des AS comptant un faible nombre d'élèves licenciés et sans réelle animation doit être étudié".
