Rapport annuel 2008 - La Cour des comptes pointe les faiblesses des maisons de l'emploi

En évoquant le bilan des maisons de l'emploi dans le rapport annuel que son président a remis le 6 février au chef de l'Etat, la Cour des comptes apporte sa pierre au débat concernant l'avenir de ces structures fédératrices des partenaires de l'emploi. Globalement, les juges de la rue Cambon estiment que "le dispositif doit encore trouver sa place". Ils constatent plus qu'ils ne critiquent le retard pris dans la mise en place des maisons de l'emploi (227 maisons étaient labellisées fin mai 2007 et 128 étaient conventionnées).
Un élément du bilan est selon eux plus dommageable : les maisons de l'emploi n'ont pas contribué à améliorer "la lisibilité" du dispositif institutionnel destiné à aider les chômeurs à trouver un emploi. La Cour des comptes pointe la responsabilité du côté des élus porteurs de projets, dont le rôle central était "d'emblée un atout mais aussi une fragilité du dispositif". Ce sont ces derniers qui en pratique ont souvent défini le périmètre géographique de compétence des maisons de l'emploi. Résultat : "L'occasion n'a pas été saisie de mettre un peu de cohérence dans l'entrecroisement déjà existant des périmètres des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale avec ceux des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), des missions locales, des comités de bassins d'emploi, ainsi qu'avec le découpage territorial des différents partenaires (...)." Rien d'étonnant donc à ce que les maisons de l'emploi soient fréquemment en concurrence sur un même bassin d'emploi, comme le constate la Cour des comptes. Tout cela aurait pu être évité selon elle par "une position plus ferme de l'Etat au moment où celui-ci accordait son soutien financier".
A l'avenir, il sera "impératif (...) de dessiner la carte des bassins ou regroupements de bassins au niveau desquels doit se positionner une maison de l'emploi", estime la Cour. Laquelle suggère à l'Etat de ne renouveler sa participation que si la carte cible est respectée.
Concernant le rapprochement de l'ANPE et de l'assurance chômage, la Cour des comptes juge "largement inabouti" le rapprochement de leurs deux réseaux. Selon le juge financier, 254 sites communs existaient au 30 juin 2007, ce qui représentait à peine plus de 17% des antennes Assedic et des agences de l'ANPE. Dans la moitié des sites communs, des agents de l'ANPE étaient en fait simplement accueillis dans les locaux des Assedic. Les deux acteurs ne partageaient des locaux communs ou contigus que dans 17% des cas. A noter que dans sa lettre de réponse à la Cour, le directeur général de l'ANPE précise que les guichets uniques étaient au nombre de 384 au 31 octobre 2007. Pour la Cour, la fusion entre l'ANPE et l'Unedic engagée par le gouvernement n'est pas une recette miracle. Si la fusion "remédiera à certaines difficultés frictionnelles", elle "ne permettra pas l'économie d'une réflexion en profondeur sur les méthodes d'accompagnement à mettre en œuvre en vue d'un retour rapide de l'emploi".

T.B. / Projets publics

Une dizaine de sujets sensibles touchant de près les collectivités

Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes aborde plusieurs sujets concernant les collectivités locales. Comme la mise en place en 2006 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la dotation de continuité territoriale aérienne avec l'outre-mer, les universités des villes nouvelles franciliennes ou la fonction comptable des établissements publics locaux d'enseignement. En toute fin du rapport, on trouve aussi un bilan de l'activité des chambres régionales des comptes.
Depuis trois ans, la Cour publie un second tome du rapport public qui énumère les suites données à ses travaux. Parmi les 38 chapitres que contient cette année ce tome 2, la Cour aborde : la réforme de la protection juridique des majeurs, la gouvernance des universités, la scolarisation des enfants handicapés, les personnes sans domicile, la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, le rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs sociaux après la décentralisation, mais aussi le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac).