En bref - La Coopérative foncière francilienne, premier OFS de la région, est créée
L’assemblée générale constitutive du premier organisme foncier solidaire d'Ile-de-France, "La Coopérative foncière francilienne", s’est tenue le 26 juin 2017. L'OFS est porté par 11 coopératives HLM* et Les Coop' HLM Développement**. Il prendra la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. Les coopératives fondatrices et la filiale d’aide au portage de la fédération ont toutes souscrit au capital d’ouverture à hauteur de 100 euros chacune. Christian Chevé, directeur général de Coopimmo, a été élu président. Il a indiqué à AEF que "le bureau se réunira prochainement pour travailler sur l’élaboration du dossier d’agrément, que nous souhaitons déposer en préfecture de région avant le 14 juillet". La préfecture aura ensuite trois mois pour se prononcer.
L'OFS est un dispositif introduit par la loi Alur du 24 mars 2014 et complété par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Il a pour principe directeur de séparer la propriété foncière de la propriété du bâti, afin de faciliter l'accès à l'accession des classes moyennes ou modestes : l'OFS se charge de l'acquisition du terrain, tandis que l'acheteur signe un contrat de bail de longue durée (jusqu'à 99 ans), dénommé bail réel solidaire (BRS, voir nos articles ci-dessous).
* Coop Access, Habitat Réuni, Domaxia, Expansiel Promotion, Habitation-Transports, Notre Cottage Accession, HLM de la Boucle de la Seine, Les Habitations Populaires, Terralia, Coopimmo et Logipostel.
** ex "SDHC", cette structure d’aide au portage de la Fédération des Coop HLM a été rebaptisée lors de l'AG des Coop HLM du 23 mai 2017.
