Hébergement - La convergence des tarifs des CHRS avance, mais crée des tensions
A l'occasion de la séance de questions orales sans débat au Sénat, Jean-Marie Morisset, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, a attiré l'attention du gouvernement sur l'évolution du financement des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale). Le sénateur - également rapporteur pour avis du programme 177 (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables) - se dit préoccupé par des "rumeurs inquiétantes", entendues "ici et là", selon lesquelles le ministère de la Cohésion des territoires aurait l'intention de supprimer 57 millions d'euros de crédits destinés au financement des CHRS sur les quatre prochaines années, dont 20 millions d'euros dès cette année, avant 12,5 millions d'euros par an sur les trois exercices suivants. L'objectif initial de la réforme portait d'ailleurs sur une réduction plus élevée, à hauteur de 100 millions d'euros sur cinq ans. Le sénateur des Deux-Sèvres s'inquiète en l'occurrence des incertitudes qui pèsent ainsi sur le budget des CHRS, alors que ceux-ci ont déjà réalisé la moitié de leur activité annuelle.
Le modèle de convergence des Ehpad
Les "rumeurs entendues ici et là" sont en fait les informations données par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lors des premières rencontres sur la réforme de la contractualisation et de la tarification. Ces informations ont d'ailleurs déjà fait réagir la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe les CHRS (voir notre article ci-dessous du 9 mars 2018).
Dans sa réponse, Jacques Mézard ne conteste pas ces chiffres. Le ministre de la Cohésion des territoires rappelle toutefois "que l'effort assumé en la matière n'a jamais été si élevé qu'en 2018 : jusqu'à présent, aucun gouvernement n'a consacré autant de moyens à l'hébergement d'urgence que nous ne l'avons fait au cours des derniers mois". Cet effort bénéficie aux 783 CHRS financés, regroupant 44.000 places.
Jacques Mézard indique également que les négociations sur les dotations 2018 sont toujours en cours. La nouveauté est que "nous mettons en œuvre des tarifs plafonds, et pour cause, nous avons constaté, comme vous, des inégalités de financements et de coûts tout à fait considérables entre les différentes structures".
L'objectif affiché est de déterminer "un plafond pour les établissements dépassant le coût moyen par place". Ce plafond sera fixé à 5% au-dessus des coûts moyens constatés, avec une convergence progressive des tarifs sur quatre ans. Une méthode similaire à celle retenue à l'origine pour la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), dont les effets sont finalement en voie de neutralisation.
Retour annoncé de la question dans la LFI 2019
Pour Jacques Mézard, l'instauration d'une convergence des tarifs des CHRS "va dans l'intérêt d'une bonne gestion de ces structures et d'un bon usage des financements de l'Etat, qui, au cours des années à venir, continueront évidemment de connaître la pression constatée sur le terrain. Bien sûr, il est nécessaire de maintenir les crédits au plus haut niveau. Mais il faut également s'assurer qu'ils sont employés le mieux possible, dans les meilleures conditions".
Tout en n'ignorant pas l'effort accompli dans la loi de finances pour 2018 (+12% pour les crédits du programme 177), le sénateur des Deux-Sèvres et rapporteur de ces crédits n'est "pas contre l'instauration de plafonds" et estime qu'"il semble effectivement nécessaire de revoir le budget de fonctionnement de chacun des CHRS sur la base de l'indice national des coûts". Mais il s'étonne du fait que "les centres figurant sous ce montant moyen seraient, eux aussi, pénalisés par les réductions budgétaires annoncées".
Seule certitude, annoncée par l'intéressé : la question resurgira dès l'automne, à l'occasion de l'examen des crédits correspondants dans le projet de loi de finances pour 2019.
Références : Sénat, séance de questions orales sans débat du 3 juillet 2018, question de Jean-Marie Morisset, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, et réponse de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
