Sport pour tous - La Conférence nationale du sport débat de la pratique libre et fait ses premières propositions

Après son installation en janvier (lire notre article du 16 janvier ci-contre), la Conférence nationale du sport a tenu sa première séance de travail le 22 février. Une séance consacrée à la promotion et au développement du sport pour tous. Un thème pour lequel le collège des collectivités a été désigné pilote. Tentant de répondre à la question "comment faire du territoire national une terre plus sportive qu'elle ne l'est ?", Francis Parny, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, a relevé qu'il existait dans la population française "une aspiration très forte à des activités physiques et sportives diversifiées qui ne se limitent pas à des pratiques organisées par le mouvement sportif". Premier débat de la toute nouvelle institution, la notion de pratique libre a suscité de nombreuses interrogations et craintes. Si Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), y voit une chance mécanique pour l'accroissement du nombre de pratiquants en clubs - "plus il y aura de Français faisant du sport, plus il y aura de chances que nous ayons des licenciés" -, le député de Paris Jean-François Lamour dénonce plutôt un danger : "Des dérives sont possibles : excès d'entraînement, mauvais matériel, risques inconsidérés, etc. Notre rôle est de limiter et définir un modèle d'encadrement de cette pratique dite 'libre'." David Douillet a pour sa part plaidé pour une mesure du risque et un accompagnement de la pratique libre : "La recrudescence de problèmes cardiaques pose la question de l'encadrement d'activités de type 'résistance' au sein de certaines structures commerciales." Et le ministre des Sports de faire une proposition sous la forme d'une campagne de communication axée sur la prévention : "Vous avez envie de bouger… Etes-vous en forme ? Passez une visite médicale… Vous voulez faire une pratique vous confrontant aux éléments (montagne, mer), êtes-vous bien équipés ?" Directement visé par ces questions, Pierre Gogin, président délégué de la Fédération des professionnels du sport, a reconnu que le développement de la pratique libre impliquait "des responsabilités des opérateurs qui mettent à disposition des équipements qui facilitent la pratique". Selon lui, le rôle des entreprises du secteur est de "contribuer, en partenariat avec l'administration, à une information régulière des pratiquants sur les risques".

Inégalités, développement et école

Parmi les autres thèmes abordés par la conférence, certains concernaient directement les collectivités : correction des inégalités en matière de pratiques sportives, recherche des conditions du développement ou encore sport à l'école.
Pour David Douillet, la correction des inégalités "est à poursuivre avec une détermination partagée". Et le ministre de préciser que "la problématique des banlieues existe aussi dans la ruralité : il faut que tout le monde puisse accéder à une pratique du sport de son choix". A ses yeux, le schéma de cohérence territoriale des équipements sportifs (lire notre article du 15 novembre 2011 ci-contre) devrait permettre de fixer des objectifs sur le maillage territorial des équipements et la diversification des pratiques sportives. Pour l'Association des maires de France, Jean-Marie Darmian a souhaité que les petites communes bénéficient d'un soutien financier spécifique. Selon lui, "le sport, en milieu rural ou périurbain diffus, traverse de graves difficultés" en raison de l'absence d'infrastructures et de la raréfaction des bénévoles.
Sur la recherche des conditions du développement du sport, Jean-Michel Brun a rappelé que "l'une des premières nécessités concerne la réflexion sur les équipements de proximité. Le ministère a effectué un recensement dans de bonnes conditions. Des outils sont nécessaires : des schémas d'opportunités du monde fédéral au regard des besoins, des schémas directeurs des collectivités". Mais le vice-président délégué sport et territoire du CNOSF s'interroge encore : "Quels outils peut-on imaginer ensemble pour traduire les besoins du monde fédéral et ainsi accompagner les collectivités dans leur politique territoriale ?"
Quant au sport à l'école, Denis Masseglia le met en tête des priorités malgré d'importantes difficultés : "Nous avons du mal à faire passer le message aux jeunes. Le problème de la France sportive de demain se passe à l'école. C'est là qu'il convient d'agir et à très long terme." Rappelant que des expérimentations avaient lieu dans 210 lycées et collèges avec l'opération "Cours le matin, sport l'après-midi", David Douillet a confié que les autres échelons scolaires pourraient être impliqués : "Il y a des efforts à faire dès l'école maternelle. D'excellents dispositifs existent à l'école primaire, avec l'implication de l'école, de la commune, des associations mais pas systématiquement." A ce sujet, Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), a mis l'accent sur le "besoin de coordination entre les ministères chargés des sports, des collectivités territoriales et de l'éducation nationale notamment pour le sport à l'école primaire, puisque c'est une compétence des collectivités territoriales". Pour l'élu, il subsiste "des incompréhensions à lever en matière de formation, en matière d'agrément et de mise à disposition de personnel. Les décisions réglementaires du ministère de l'Education nationale peuvent impacter l'action des collectivités à l'égard des écoles primaires".

Titre sport et journées du sport

Lieu de débats de fond entre tous les acteurs concernés, la Conférence nationale du sport entend également impulser des propositions concrètes. Sur la thématique du sport pour tous, deux pistes ont été lancées le 22 février : le titre sport et les Cinq Journées du sport.
Céline Micouin, directeur entreprises et société du Medef, a indiqué que pour favoriser la pratique d'une activité sportive en entreprise, notamment dans les TPE, "le premier moyen expertisé était de donner une aide aux salariés, à l'instar de ce qui se fait dans le cadre du ticket restaurant ou du chèque vacances". Aujourd'hui disponible dans les entreprises de plus de 50 salariés, et couvrant environ 200.000 personnes via les comités d'entreprise, le coupon sport développé par l'ANCV (Association nationale des chèques vacances) permet une certaine exonération de charges fiscales et sociales. Mais dépourvu de base légale, il porte une incertitude juridique sur l'exonération de charges dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour Céline Micouin, "la confirmation d'une exonération de charges fiscales et sociales ou du moins de la tolérance de l'Acoss [Agence centrale des organismes de sécurité sociale] sur le coupon sport pour les entreprises de moins de 50 salariés est aujourd'hui nécessaire pour communiquer sur ce titre auprès des chefs d'entreprises de moins de 50 salariés". Le ministre des Sports et président de la Conférence nationale du sport va donc solliciter une expertise sur le sujet pour tenter d'étendre le dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés.
Enfin, la Conférence nationale du sport a acté l'extension du week-end "Sentez-vous sport, santé vous bien" créé en 2010 (lire notre article du 8 septembre 2011 ci-contre). Il faudra désormais parler des Cinq Journées du sport. Cette opération de promotion de l'activité sportive pour le plus grand nombre aura lieu le 19 septembre pour le sport scolaire, le 20 septembre pour le sport en entreprise et le sport universitaire, les samedi 22 et dimanche 23 septembre pour les journées grand public, en appui avec les clubs sportifs et en partenariat avec les villes. A cet égard, le CNOSF, pour les clubs, et l'Association des maires de France, pour les communes, vont prochainement faire parvenir un cahier des charges à leurs membres.