La commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) défend son existence
Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique arrive en séance publique mardi 8 avril 2025 à l'Assemblée nationale, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a lancé un appel à la mobilisation des députés. La commission spéciale sur le projet de loi de simplification a en effet acté le principe de sa suppression (article 1) au même titre qu'une quinzaine d'autres entités consultatives.
Un communiqué de la CSNP du 4 avril 2025 annonce que plusieurs députés (bloc central, parti socialiste, parti écologiste et social) ont préparé des amendements pour rétablir cette commission. La CSNP dénonce une méconnaissance de ses travaux et une confusion concernant les compétences respectives de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes (Arcep), du Conseil national du numérique (CNNum) et de la CSNP. Elle souligne que de nombreux acteurs de l'écosystème numérique (associations, opérateurs de télécommunications, acteurs territoriaux) ont manifesté leur soutien à la CSNP, reconnaissant la qualité et la nécessité de ses travaux. Elle fait valoir la modestie de ses moyens (2 ETP, 12.000 euros de budget de fonctionnement) qui ne l'a pas empêchée de mener une activité intense en 2024 avec plus de 100 auditions et 9 avis rendus.
Malgré cette menace, la CSNP affirme poursuivre ses missions et prévoit de publier prochainement des avis sur les conséquences de la fin des réseaux 2G et 3G, ainsi que sur la loi postale et les missions de service public confiées au groupe La Poste. De nouveaux groupes de travail seront également lancés sur des sujets comme la fin du réseau cuivre, l'implantation des centres de données, la régulation des réseaux sociaux et les problèmes d'ingérence étrangère dans le domaine numérique.
