Conseillers numériques : "La coupe budgétaire va réduire à néant quatre ans d'investissements", alerte la CNSP

"Un gâchis inacceptable". Ce sont les termes employés par la Commission nationale du numérique et des postes (CSNP) dans son avis publié le 28 novembre 2024 pour évoquer la décision du gouvernement de diminuer les crédits dédiés à l'inclusion numérique de 56% en n'allouant que 27 millions d'euros au dispositif des conseillers numériques contre 62 millions d'euros alloués en 2024. "Cette annonce a suscité, à juste titre, l'indignation des acteurs de l'inclusion numérique et des collectivités locales", regrette la Commission. "Cette coupe budgétaire va réduire à néant quatre ans d'investissements dont près de 200 millions d'euros mobilisés par l'État dans le cadre du plan de relance", avertit-elle, soulignant que le "dispositif des conseillers numérique a démontré son efficacité et que la feuille de route Numérique Ensemble n'est pas encore complètement mise en œuvre". Fin octobre déjà, de nombreux élus et associations parmi lesquelles l'Avicca avaient exprimé leur désapprobation (voir notre article du 25 octobre 204). Alors que "le projet de loi de finances 2025 fait peser de vives inquiétudes sur la politique d'inclusion numérique en France", la CNSP prend à son tour position et "appelle au rétablissement des crédits dédiés à l'inclusion numérique à hauteur de 62 millions d'euros en 2025", a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse. 

Création d'un fonds national d'inclusion numérique

Au sujet des conseillers numériques, "piliers de la politique d'inclusion numérique", elle reconnaît toutefois que "le dispositif n'a pas encore atteint ses principaux objectifs" et formule 22 recommandations pour l'inclusion numérique. Elle propose par exemple d'inscrire dans la loi l'obligation d'alternatives physiques et téléphoniques aux démarches dématérialisées, de former les conseillers numériques à l'accompagnement des personnes en situation de handicap intellectuel ou cognitif. Sur le plan financier, elle suggère de créer un fonds national d'inclusion numérique, mobilisant des financements publics, privés et européens. Elle suggère également de renforcer le rôle de la Banque des Territoires, notamment par la création d'un fonds d'ingénierie pour mobiliser des fonds européens et privés. "Pour des structures issues du milieu associatif, il est quasiment impossible de mobiliser des fonds européens tels que le Feder ou le FSE. La Banque des Territoires a une expertise solide en la matière qu'il convient de valoriser et d'exploiter", détaille la CNSP. 

Une taxe "numériseur-payeur"

Cet avis propose par ailleurs d'instituer une taxe "numériseur-payeur", ciblant les entreprises du numérique et les services marchands proposant des services dématérialisés. Sur le plan de la gouvernance, elle préconise d'assurer une coordination efficace entre acteurs locaux (collectivités, associations, intercommunalités) mais également de "clarifier le statut des Aidants Connect, en précisant la responsabilité de l'État et en créant un statut de "bénévole aidant numérique".
Enfin, elle propose de soutenir le reconditionnement numérique en accélérant les dons de matériel informatique par les administrations, entreprises et particuliers vers des structures de reconditionnement.