La chambre régionale des comptes de Normandie a fait étape sur le Tour de France 2016
Accueillir une étape du Tour de France cycliste, pour un territoire, cela coûte, mais ça peut rapporter gros. Chaque année, maires et présidents d'intercommunalités ou de départements se frottent les mains en apprenant que leur collectivité a été retenue par l'organisateur ASO pour être ville-étape de la Grande Boucle.
Mais quelle gouvernance les collectivités mettent-elles en place pour réussir ? Pour la première fois, la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie s'intéresse à la question. Dans un rapport d'observations définitives publié en décembre 2017, elle s'est penchée sur le cas de l'association La Manche - Ouest Normandie Grand Départ du Tour de France 2016.
En 2012, le département de la Manche a présenté sa candidature pour accueillir le Grand Départ du Tour de France, à savoir les trois premières étapes de la course. Cette candidature ayant été acceptée fin 2014, le département a créé une association (dont la région Normandie et les collectivités normandes étapes du Tour étaient également membres) afin d’"assurer l’interface avec ASO et les collectivités, mobiliser les communes traversées par les étapes, fédérer les acteurs économiques et valoriser les valeurs d’excellence, prospecter des partenaires privés régionaux, impliquer et motiver les acteurs/animateurs du territoire (associations, …), contribuer à la stratégie de communication des collectivités".
"Manque de rigueur"
Dans son rapport, la CRC s'intéresse d'abord au fonctionnement interne de l'association et évoque "un manque de rigueur". A l’exception de deux réunions du conseil d'administration, aucun procès-verbal n’a été rédigé. Ainsi, et alors que le conseil d’administration était compétent pour valider les recrutements des personnels de l’association et leur rémunération, la CRC estime qu'en l’absence de procès-verbal, "il est difficile de vérifier le bon exercice de cette prérogative". De fait, les documents envoyés aux administrateurs ne mentionnent que cinq recrutements pour un effectif maximum de quinze personnes en juin 2016, sans qu’il ne soit jamais fait mention des rémunérations. L’absence de relevé des décisions a par ailleurs privé de base juridique l’organisation de la cérémonie de présentation des équipes, qui ne faisait d'ailleurs pas partie des missions initiales de l'association. Cette cérémonie, confiée par marché à une société privée, a eu un coût total de plus de 206.000 euros.
La CRC estime encore que l'association a assumé des risques juridiques initialement non prévus. Elle a ainsi supporté le coût d'occupation du parking du Mont-Saint-Michel, notamment en versant un dépôt de garantie de 50.000 euros à la société délégataire. Dépôt de garantie non encore remboursé car la société délégataire demande à l’association le remboursement de frais de remise en état du site. Au total, l’association a pris en charge 1,2 million d'euros de dépenses… alors que seuls 400.000 euros étaient inscrits à son budget prévisionnel.
Des retombées… mais combien exactement ?
Par delà les dysfonctionnements et irrégularités pointés, la CRC a souhaité savoir si l'accueil du Grand Départ du Tour de France avait été une bonne affaire pour l'économie locale. Ici la réponse est une réponse… de Normand.
Grâce à un partenariat avec Orange, le département de la Manche a pu mesurer les flux de population et établir que 878.444 spectateurs étaient présents pendant les trois jours de l’événement, dont 50% venus de l’extérieur, parmi lesquels 102.329 de l'étranger.
Les dépenses des touristes non résidents ont été évaluées par l’association à 22,6 millions d'euros, ce qui, rapporté au budget total de l’événement (5,3 millions d'euros), représenterait un ratio de 4 euros pour un 1 euro investi. "Ce ratio serait cohérent avec ceux des éditions précédentes", précise la CRC.
Toutefois, la CRC rappelle que le périmètre des dépenses supportées par les collectivités pour l'accueil du Tour dans la Manche est plus large que celui affiché dans le rapport final. Selon ASO, en effet, l’investissement des communes qui accueillent un départ ou une arrivée est le double en moyenne de la seule redevance payée, notamment en raison de la réfection et du nettoyage de la voirie, de la mise en place de la signalisation routière, etc.
En conclusion, la CRC note : "Il est indéniable que l’accueil du Grand Départ a eu des retombées économiques pour le secteur touristique, qui gagneraient à être comparées au niveau moyen de dépenses des touristes pour les années précédentes. L’événement représente par ailleurs une importante opération de communication et de promotion pour le département, qui apparaît ainsi susceptible d’attirer plus de touristes dans les années à venir."
Autrement dit, si on sait combien le Tour a rapporté à la Manche en 2016, on ne sait pas dans quelle mesure ces recettes sont supérieures à ce que les revenus touristiques auraient été sans cet événement. Surtout, on ne sait pas exactement quel a été le niveau total des dépenses des 139 communes et autres collectivités impliquées…
Dans un courrier adressé à la CRC, François Rousseau, conseiller départemental de la Manche et liquidateur de l'association, reconnaît un "certain manque de formalisme" mais plaide la bonne foi. Il rappelle que la réalité de l'organisation d'un événement international "empêche parfois de consacrer suffisamment de temps à la formalisation", et insiste sur un point : l'association a respecté scrupuleusement le Code des marchés publics. Sur les autres points soulevés par la CRC, François Rousseau ajoute que dans l'événementiel, "les prérogatives [d'une association] s'étoffent au fur et à mesure de l'avancée du projet", et conclut en assurant que, malgré les charges supplémentaires que l'association a dû supporter, son budget a été "très bien maîtrisé".
