Services publics - La Caisse des Dépôts chargée du déploiement des maisons de services au public
Dans un arrêté du 5 mars publié le 21 mars, la ministre de l'Egalité des territoires confie à la Caisse des Dépôts "la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public". Ces maisons, qui regroupent en un même lieu les grands opérateurs de services au public, constituent la clé de voûte de la politique du gouvernement en matière d'égalité des territoires.
La Caisse des Dépôts se voit ainsi chargée de la mise en œuvre de ce programme et du déploiement "des espaces afin d'assurer l'égalité d'accès aux services publics sur tout le territoire". Elle est également responsable de la communication nationale et de "la valorisation des actions locales".
L'arrêté du 5 mars précise qu'une convention sera conclue pour une durée de quatre ans. Elle fixera "les modalités de gouvernance du programme", "le périmètre d'intervention de la CDC" et les "missions de la cellule d'animation nationale", ainsi que "les modalités de définition de l'enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire".
L'objectif du gouvernement est de créer 1.000 maisons de services au public d'ici à 2017, contre 300 aujourd'hui. Il s'agit en fait de généraliser une expérience lancée en 2010 par l'ancien ministre Michel Mercier, dans une vingtaine de départements. La généralisation du dispositif figurait initialement dans le deuxième projet de loi de décentralisation (dit de "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires"), retravaillé depuis. Elle devrait donc vraisemblablement être reprise dans le nouveau texte dont la présentation en Conseil des ministres est imminente.
La question des services publics est l'un des enjeux majeurs de ces élections municipales, notamment dans les zones rurales et périurbaines.
M.T.
Référence : arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations, JO du 21 mars 2014.
