Services - 1.000 nouvelles maisons de services au public d'ici quatre ans
La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot, a réuni lundi 4 novembre les dirigeants des neuf opérateurs nationaux de services (1) impliqués depuis trois ans dans l'expérimentation "Plus de services au public", dans le but de préparer la généralisation des maisons de services au public. L'opération lancée en 2010 a permis de créer ou conforter des maisons de services au public dans 23 départements tests (2), à partir de communes volontaires, sur la base d'un diagnostic territorial des besoins. L'objectif : assurer un socle de services indispensables à la population, tout en privilégiant des solutions innovantes, grâce aux nouvelles technologies. "Il s'agit de lieux uniques où les opérateurs unissent leurs moyens, leur expérience et leurs compétences pour offrir un bouquet de services élargi et adapté aux besoins de la population d'un territoire donné", rappelle le ministère, dans un communiqué du 4 novembre.
Trois ans après, il en existe environ 300 et le gouvernement souhaite en créer 1.000 nouvelles d'ici à 2017. Leur généralisation avait été évoquée dès l'origine par l'ancien ministre Michel Mercier. Alors que le dispositif avait été conçu à l'origine pour les territoires ruraux, il est prévu de l'étendre aux quartiers de la politique de la ville ou à des zones périurbaines. La mesure est aujourd'hui inscrite dans le deuxième projet de loi de décentralisation qui sera examiné au Sénat début 2014 (projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires). Le texte prévoit la création d'un "schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental" valable six ans et de faciliter le déploiement des maisons de services au public pour lesquelles un fonds spécifique sera créé (article 21 du projet de loi). Ce "fonds national de développement des maisons de services au public" sera abondé par l'Etat et les opérateurs pour couvrir "50% des besoins de fonctionnement des initiatives locales", précise le ministère. Le reste sera à la charge des collectivités locales. Le fonds permettra de couvrir les investissements liés à la création et à l'équipement des structures. Chaque maison fera l'objet d'une convention-cadre avec la collectivité. Afin d'assurer de la souplesse dans le fonctionnement de ces maisons, les collectivités pourront mettre leur personnel à disposition en dérogeant au régime de la mise à disposition fixé par le décret n° 2008-580 du 8 juin 2008, précise le projet de loi.
Le dispositif est aujourd'hui piloté par la Datar (futur Commissariat général à l'égalité des territoires). Le réseau des maisons de services au public fera l'objet d'une animation nationale, à partir de la fin 2014.
Michel Tendil
(1) La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.
(2) Aisne, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Doubs, Eure, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Lot, Lozère, Manche, Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-et-Marne, Yonne, Réunion.
