Aménagement numérique - La BEI lance un programme de financement des RIP
La Banque européenne d'investissement (BEI) s'apprête à déployer son propre programme de financement du plan France très haut débit. Ce programme devrait se concrétiser ce vendredi 19 décembre avec la signature à Bercy d'une convention de prêt, en présence d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.
Ce programme dédié aux collectivités territoriales devrait permettre aux bénéficiaires d'étaler la charge financière engendrée par le déploiement de leur réseau très haut débit, spécialement lorsque les recettes sont encore limitées.
Il vise à soutenir le financement de plusieurs réseaux d'initiative publique, principalement dans les territoires où l'investissement est le plus lourd, comme c'est le plus souvent le cas dans les zones rurales. Les bénéficiaires pourront être les collectivités locales, leurs groupements ou leurs mandataires. Une enveloppe de 750 millions d'euros sera distribuée par voie conventionnelle aux banques françaises partenaires de la BEI : Arkea, BPCE, Crédit agricole, Banque postale et Société générale.
Ce type de prêt a été mis en oeuvre pour la première fois en France en octobre 2013 au bénéfice du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (Syane) de la Haute-Savoie. La BEI, par l'intermédiaire de ses banques partenaires, et la Caisse des Dépôts étaient intervenues à parité pour financer les 72 millions d'euros nécessaires au bouclage de la première tranche d'investissement engagée par le syndicat.
Dans le programme devant être signé ce 19 décembre, les modalités d'attribution et d'instruction sont similaires. La mission Très Haut Débit se charge de déterminer l'éligibilité des projets, "seule voie possible pour obtenir une aide". Pour tout projet éligible au FSN, la Caisse des Dépôts prêtera jusqu'à 50% du besoin de financement. Dans ce cadre, les banques partenaires mobiliseront les fonds BEI pour les 50% restants afin de boucler le financement. La maturité des crédit BEI, définie projet par projet, sera de 25 ans maximum. Un différé d'amortissement de 5 ans maximum pourra être accordé ainsi que la liberté de choix entre taux fixe et taux variable.
Ce programme s'inscrit dans le partenariat amorcé en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la BEI pour le financement de projets de développement territoriaux. Les collectivités pourront solliciter la BEI via le "point d'entrée" que constituent les directions régionales de la Caisse des Dépôts pour ce type de prêts.
