Investissements - Le premier "project bond" français concernera le très haut débit
La France va enfin pouvoir expérimenter son premier "project bond". Cette obligation européenne de projet, d'un montant de 200 millions d'euros, viendra financer un projet de très haut débit en France. La nature exacte du projet, qui nécessite un agrément de l'Autorité des marchés financiers, ne sera pas dévoilée avant la signature officielle qui aura lieu "dans les prochaines semaines", ont fait savoir la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI), mardi 8 juillet, en présence du ministre des Finances, Michel Sapin, et du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir.
Les obligations européennes de projets ont été lancées de manière expérimentale en 2012 par la Commission européenne et la BEI, dans le cadre du pacte de croissance. Il s'agit d'emprunts obligataires assortis de garanties publiques européennes, permettant aux porteurs de projets d'attirer des investisseurs privés pour de grands projets d'infrastructures, qu'il s'agisse de la communication, de l'énergie, des transports ou de l'information.
Si l'Espagne, pour un centre de stockage gazier, le Royaume-Uni, avec un projet de logements étudiants, et la Belgique ont pu décrocher le sésame, la France s'était vue jusqu'ici retoquer ses propositions, notamment les tronçons d'autoroutes Lyon/Saint-Etienne sur l'A45, Fontenay-le-Comte/Rochefort sur l'A831 et des projets de fibre optique en Haute-Savoie et en Auvergne, sachant que la BEI est très regardante sur la qualité des projets, condition sine qua non pour lever les capitaux privés.
Cette obligation de projet en faveur du très haut débit est "la première en France et en Europe", précisent la Caisse des Dépôts et la BEI, dans un communiqué commun du 8 juillet.
L'opération s'inscrit dans un protocole pour le financement du très haut débit signé entre les deux institutions qui va permettre d'engager, outre l'obligation de projet, une enveloppe de 600 millions d'euros de prêts de long terme pour le secteur public, auxquels viendront s'ajouter 200 millions d'euros de financements directs des collectivités. Soit un total d'un milliard d'euros en faveur de projets de très haut débit en France, qui seront disponible "dès le mois de juillet" pour les douze prochains mois.
Financement de collèges et de bus à très haut niveau de service
La Caisse des Dépôts et la BEI marquent ainsi leur volonté d'approfondir leur partenariat noué en juin 2013 (voir ci-contre notre article du 14 juin 2013). Un partenariat fructueux qui s'est traduit par la mise en place d'un guichet unique permettant notamment de faciliter l'accès des collectivités dans leurs besoins de financements d'infrastructures. "L'objectif premier de ce partenariat est de garantir aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux universités en France d'avoir accès à des crédits de long terme pour financer leurs investissements de développement économique et social", souligne le communiqué. De nombreux projets ont ainsi pu voir le jour en un an : le réseau d'initiative publique très haut débit en Haute-Savoie (Syane), le projet de traitement des déchets au Pays basque (Bil Ta Garbi), un hôpital à Toulouse, le projet de transports urbains à Marseille… Le partenariat a également permis de cofinancer deux grands programmes nationaux : 3 milliards sur trois ans pour le plan Hôpital Avenir et 2,6 milliards d'euros sur trois ans pour l'Opération Campus.
De nouveaux dispositifs seront opérationnels "dès les prochaines semaines". La Caisse des Dépôts et la Banque de Luxembourg pourraient ainsi prendre en charge une partie de l'instruction technique du financement de collèges, de bus à haut niveau de services et de programmes de très haut débit. Les deux banques ont enfin réaffirmé leur engagement de coordonner leurs capacités de financement des collectivités (4 milliards d'euros par an pour la BEI sur la période 2013-2015 et autant pour la Caisse des Dépôts de prêts de fonds d'épargne sur la période 2013-2017).
