Elus - Intercommunalité : les présidents d'EPCI livrent leur vision de l'avenir

La 25e convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) débutera ce 9 octobre à Lille par une table ronde sur "l'architecture des pouvoirs locaux". En ce domaine, le "statu quo" est "impossible", assure l'association. Une position qui reflète assez bien l'opinion des présidents de communautés. D'après une enquête que l'AdCF a menée auprès de 400 d'entre eux, ainsi l'hypothèse du maintien du conseil départemental avec ses compétences actuelles ne recueille que 17% des suffrages. Quasiment la même proportion (16%) réclame à l'opposé la suppression pure et simple de cette collectivité. Les autres présidents sont partagés : 28% d'entre eux souhaitent le maintien d'un conseil départemental doté de compétences réduites. Enfin, 35% se prononcent pour qu'en 2020, une fédération des intercommunalités remplace le conseil départemental. Ce chiffre, qui devrait être rappelé au cours des débats, ne devrait pas échapper au Premier ministre qui interviendra lors de la table ronde, devant les 2.000 élus et cadres de l'intercommunalité présents. L'option figure en effet parmi les trois scénarios d'évolution qu'il envisage pour le conseil départemental après 2020.

L'action sociale départementale n'intéresse pas les communautés

Autre chiffre très instructif sur l'avenir du département : 69% des présidents estiment que leur communauté ne serait pas en mesure de se voir transférer certaines compétences du conseil général en matière d’action sociale (14% du fait de leur coût et 55% en raison à la fois de leur coût et de leur technicité). Seuls 10% des présidents assurent que leur communauté pourrait hériter de "la plupart" des compétences sociales du département. Ce qui corrobore les doutes exprimés par les élus départementaux au moment où le gouvernement avait évoqué l'hypothèse d'un passage de l'action sociale départementale dans le giron des intercommunalités. De façon très cohérente, le renforcement du rôle des intercommunalités dans le domaine de l'action sociale ne fait pas partie des priorités des présidents. A leurs yeux, une montée en puissance dans les domaines historiques des communautés, comme le développement économique et l'emploi, mais aussi l'aménagement et l'urbanisme, leur semble préférable.
Sur les modalités de désignation des conseillers communautaires, les présidents sont partagés autant sur le bilan du scrutin fléché appliqué pour la première fois en mars 2014, que sur son éventuelle évolution en 2020. 32% estiment que les nouvelles modalités ont "renforcé la lisibilité et la légitimité de leur communauté", tandis que 28% pensent qu'au contraire elles ont "complexifié les choses pour les citoyens". Entre ces deux positions, 35% des présidents ont le sentiment que les nouvelles règles n'ont eu aucun effet. Ce bilan conduit 44% des présidents à plaider pour le statu quo en 2020. A l'inverse, 45% veulent qu'un pas supplémentaire soit franchi, l'option d'une élection de "tout ou partie des conseillers communautaires" à l’échelle de la communauté ayant leur préférence.

Refonte de la carte : un calendrier "trop serré"

54% des présidents de communautés estiment que le seuil de 20.000 habitants prévu par le projet de loi "NOTR" impose "des périmètres trop vastes" au regard de leur territoire et de son environnement. Mais 40% jugent que le seuil est "plutôt adapté à leur bassin de vie". Plus de 80% se prononcent pour un assouplissement des règles aujourd'hui envisagées, via une faculté de modulation accordée à la commission départementale de coopération intercommunale ou un critère alternatif (densité de population par exemple).
Confrontés à des chantiers majeurs, tels que la révision des périmètres, la mutualisation et l'approfondissement des compétences, les présidents d'intercommunalités jugent que ni le contexte juridique, ni le calendrier ne sont pour eux favorables. En particulier, 67% d'entre eux estiment "trop serré" le calendrier de révision des périmètres intercommunaux (refonte de la carte en 2015 pour une mise en oeuvre en 2016).
La baisse des dotations pourrait entraîner une remise en cause des nouveaux projets d'investissement dans 41% des intercommunalités. Dans 39% d'entre elles, elle occasionnerait seulement un décalage dans le temps de ces nouveaux projets.

Thomas Beurey / Projets publics

Charles-Eric Lemaignen, nouveau président de l’AdCF
En préambule à leur convention, les adhérents de l'AdCF, réunis ce 8 octobre en assemblée générale extraordinaire, ont élu un nouveau conseil d’administration de l’association. Lequel a choisi Charles-Eric Lemaignen pour succéder à Daniel Delaveau en tant que président de l'association. Président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Charles-Eric Lemaignen (UMP) était auparavant président délégué de l'AdCF. C'est Loïc Cauret (PS), président de la communauté de communes de Lamballe, qui reprend ce fauteuil de président délégué.
Le nouveau conseil d’administration, qui comprend 44 membres, respecte les équilibres tant politiques que territoriaux (des métropoles jusqu'aux communautés très rurales), souligne l'AdCF. Outre Charles-Eric Lemaignan et Loïc Cauret, les dix autres membres du bureau exécutif sont : Valérie Létard (secrétaire nationale), Jean-Luc Guilhot, Jo Spiegel, Françoise Gatel, Corinne Casanova, Marc Fesneau, Charles Guené, Jean-Marc Nicolle, Frédéric Sanchez, Laurent Trogrlic.
C.M.