Intercommunalité - Election au suffrage universel direct : des présidents d'agglomération prônent la prudence
Un certain nombre de présidents d'agglomération estime que le dispositif du "fléchage" mis en place pour la première fois lors des élections municipales de mars 2014 est une étape qu'il convient de dépasser. Ils lui reprochent de ne pas avoir permis d'instaurer un véritable débat sur les enjeux intercommunaux. "Il est très important de remettre en phase le lien entre les populations et les intercommunalités", plaide Daniel Benquet, président de Val de Garonne agglomération. "Avec la réforme territoriale, les limites des agglomérations vont dépasser le cadre du bassin de vie", fait remarquer de son côté Sébastien Martin, président de l'agglomération du Grand Chalon. Qui en conclut que la question de l'élection au suffrage universel va se poser à l'avenir avec davantage d'acuité encore. En ouverture de la journée, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a lui évoqué la "nécessité" de "l’élection directe des élus métropolitains à l’horizon 2020".
Mais des présidents mettent en garde contre le danger de la précipitation. Au préalable, "il faut faire des efforts de pédagogie vis-à-vis des citoyens et des élus, notamment ceux des communes périphériques rurales", déclare Alain Berthéas, président de la communauté d'agglomération Loire Forez. "Dans ces communes, on éprouve la peur d'une perte d'identité et du pouvoir", poursuit-il. Si on impose "brutalement" le nouveau scrutin, "c'est la mort des communes", avertit Maurice Gironcel, président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion. "Le système risque de se bloquer", corrobore Sébastien Martin. "Le sentiment d'appartenance à la commune est un élément fondateur. Toute déconnexion trop grande entre les scrutins municipal et intercommunal pourrait être un facteur dangereux", estime pour sa part Frédéric Sanchez, président de la communauté d'agglomération rouennaise.
Ces débats interviennent à deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République. N'entamant qu'à l'automne la discussion sur le texte, les députés auront donc tout le temps nécessaire pour préparer des amendements sur le sujet. Des députés de la commission des lois auditionneront d'ailleurs, le 19 juin, des représentants des associations d'élus locaux du monde urbain (ADCF, Acuf, AMGVF, FVM) pour dresser le bilan du scrutin de mars 2014. Nul doute qu'à cette occasion, ils réfléchiront aux modalités de l'élection de 2020. Les questions et les options sur la table sont nombreuses. Faut-il élire au suffrage universel direct une partie seulement, ou l'ensemble des conseillers communautaires ? Dans le cadre de secteurs regroupant plusieurs communes, ou dans la circonscription intercommunale ? Faut-il aussi élire le président au suffrage universel direct ? Selon l'un ou l'autre scénario, les conséquences ne sont évidemment pas les mêmes.
