Assises de l'Amif - Intercommunalité : la taille des communautés au centre des interrogations des élus franciliens
Malgré des progrès ces dernières années, l'intercommunalité à fiscalité propre accuse encore un net retard en Ile-de-France. Certes, au 1er janvier 2011, les trois quart des communes de la région appartiennent à une communauté, mais c'est le cas de seulement 56% des Franciliens, compte tenu notamment du fait que Paris est en dehors de toute intercommunalité à fiscalité propre. Il n'est pas étonnant alors que l'Ile-de-France se classe en dernière position parmi les régions au regard du phénomène intercommunal. L'achèvement de la carte de l'intercommunalité revêt de ce fait un caractère majeur pour les départements de la Grande Couronne, qui plus est pour les Yvelines, un département où à peine plus d'une commune sur deux adhère à une communauté. A Paris et en Petite Couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne), l'enjeu est également important, mais il y a moins d'urgence dans la mesure où le législateur a autorisé ces départements à garder une carte intercommunale inachevée.
Ces particularités donnent évidemment une tonalité particulière aux débats sur le chantier intercommunal en Ile-de-France. Mais dès que l'on met à part ces éléments, le débat dans la première région de France par sa taille et sa richesse redevient vite assez classique. Celui-ci se focalise en particulier sur la question de la taille des communautés, comme l'a fait ressortir, le 7 avril, la table ronde des assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) consacrée à la "nouvelle carte de l'intercommunalité". "La taille des intercommunalités est l'un des points de discussion de ces prochains mois", a confirmé le préfet de région, Daniel Canepa, qui a dit sa préférence pour la création d'"intercommunalités de projets sur de grandes zones." "Mieux vaut des périmètres larges pour faire face aux enjeux qui nous attendent", a affirmé le préfet, sans ambages. Des évolutions intercommunales de ces prochaines années, l'Etat attend, de plus, un "rééquilibrage" économique et culturel entre Paris et les collectivités alentours et entre les collectivités elles-mêmes.
Gérer les services de proximité
Pas forcément opposés à des intercommunalités de grande taille, les élus se posent tout de même des questions, se demandant si le projet est réaliste. "On a évoqué la fusion de deux intercommunalités de 100.000 habitants, indique par exemple Françoise Ribière, vice-présidente de la communauté d'agglomération du plateau de Saclay. L'une gère 350 agents et un budget de 50 millions d'euros, tandis que l'autre est presque une intercommunalité d'opportunité. Je ne peux pas comprendre comment on fusionne des intercommunalités aux périmètres et aux compétences aussi différents". Ce souci de prise en compte des réalités de terrain est partagé par des élus ruraux d'Ile-de-France. Ou par cet habitant d'une commune de 350 habitants en Seine-et-Marne qui réfléchit au sein d'une association à la création d'une communauté de communes et qui tempête contre la volonté du législateur de créer autant que possible des communautés de plus de 5.000 habitants. "Il doit y avoir une place pour des projets fondés sur un développement modéré, sur l'humain et la solidarité", déclare-t-il, en rappelant que l'Ile-de-France compte de nombreuses petites communes rurales.
Bernard Rigaud, président de la commission Ruralité de l'Amif, résume les termes du débat : "Ou le projet intercommunal porte sur la mutualisation de ce qu'attendent nos administrés au quotidien et, dans ce cas, il faut rester à 20 ou 25 communes. Ou bien, on raisonne en termes d'aménagement du territoire avec une intercommunalité de 100 communes. Mais alors on a des difficultés à gérer au quotidien les réponses aux attentes des citoyens."
Le préfet d'Ile-de-France s'est défendu de toute "approche dogmatique", soulignant que l'Etat comptait être à la fois "pragmatique" et à l'écoute des élus locaux. Il a enfin assuré qu'il prendrait évidemment en compte les spécificités territoriales : "La démarche ne sera pas la même en Seine-et-Marne et dans les Hauts-de-Seine." Les élus locaux pourront rapidement vérifier si les actes de l'Etat correspondent à son discours : comme ailleurs en France, les préfets des départements de la Grande Couronne leur présenteront d'ici la fin du mois les schémas de coopération intercommunale.
