Intercommunalité - Commissions départementales de la coopération intercommunale : le décret est paru
La première des étapes qui doivent conduire à la mise en place d'une nouvelle carte intercommunale a débuté le 30 janvier avec la publication au Journal officiel du décret relatif aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances chargées dans chaque département de contribuer activement à la définition, d'ici la fin de l'année, des schémas de coopération intercommunale (SDCI).
Conformément aux souhaits du législateur, le décret définit en particulier les modalités de prise en compte du poids démographique des communes et de l'importance du nombre des communes et groupements classés en zone de montagne dans le département. Il fixe par ailleurs un calendrier resserré pour la désignation des représentants du conseil général au sein de la commission à l'issue des élections cantonales de 2011. Afin que la CDCI renouvelée puisse prendre connaissance rapidement du projet de SDCI que lui soumettra le préfet, le conseil général dispose de trois semaines, à compter du 27 mars 2011, pour désigner ses nouveaux représentants.
Tout comme le conseil général, le conseil régional désignera lui-même ses représentants au sein de la commission. Quant aux représentants des communes et des intercommunalités, ils seront élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne lors d'une élection organisée d'ici le 16 mars par le préfet.
Dans sa composition, la CDCI fera plus de place aux représentants de l'intercommunalité à fiscalité propre, qui auront 40% des sièges, à égalité avec les représentants des communes. Les syndicats de communes et syndicats mixtes ne disposeront que de 5% des sièges, les régions en auront autant. Quant aux conseillers généraux, ils représenteront un dixième des membres de la commission.
De peur que la campagne des élections cantonales ne "perturbe" les élections des commissions départementales, l'Association des maires de France réclamait la parution le plus tôt possible du décret.
