Voeux - Intercommunalité : le "service après vote" a commencé
Les voeux de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), organisés ce 20 janvier à Paris, ne risquaient pas de manquer d'allant. Car 2011 sera bien "une grande année pour l'intercommunalité" selon les termes de Daniel Delaveau, le président de l'association. En toile de fond, évidemment, la loi de réforme des collectivités et ses 67 articles (sur un total de 90) relatifs à l'intercommunalité, dont la mise en œuvre démarre dès maintenant. Avec, en prime, la présence du ministre en charge des Collectivités territoriales, Philippe Richert, venu devant les membres de l'AdCF insister lui aussi sur le fait que "les premiers effets de la réforme se feront sentir dans les semaines qui viennent". Certes, la nouvelle carte de la France intercommunale ne sera vraiment arrêtée que le 1er juin 2013 avec la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)... mais "il y a tant d'étapes à franchir d'ici là", a relevé le ministre. A commencer par la formation des nouvelles CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) d'ici le 16 mars prochain.
Daniel Delaveau a indiqué à ce titre avoir écrit aux adhérents de l'AdCF pour qu'ils "se mobilisent et prennent place dans les CDCI" et compte se concerter avec l'AMF – il doit prochainement rencontrer Jacques Pélissard - "pour aboutir à des listes équilibrées". En cas de liste unique des représentants des communes et des EPCI en effet, transmise au préfet par l'association départementale des maires, il sera inutile de procéder à une élection. "Je suis persuadé que, dans la majorité des cas, des listes uniques pourront être proposées et que des équilibres seront trouvés localement pour représenter équitablement territoires ruraux, urbains et périurbains", assure le président de l'AdCF. "La représentation à 40-40 au sein des CDCI, ça n'était pas gagné d'avance", a reconnu de son côté le ministre, en référence à la composition des commissions, prévue par la loi, à savoir 40% de représentants des communes et 40% de représentants des EPCI.
"Faire bouger les choses"
Viendra ensuite le temps de l'élaboration des schémas... au sujet de laquelle on a beaucoup parlé du rôle prépondérant des préfets. Engageant les élus intercommunaux à "participer pleinement à la phase de concertation que proposera le préfet", Philippe Richert a rappelé que les élus membres de la CDCI "pourront s'écarter des propositions de schémas émises par les préfets dès lors qu'il y aura majorité des deux-tiers"... et s'est dit "persuadé que les préfets n'auront pas envie d'être désavoués !". Une façon de dire, donc, que les représentants de l'Etat seront vraissemblablement à l'écoute des desiderata des élus.
"On peut en effet penser que les préfets n'aimeront pas particulièrement être mis en minorité", confirme Daniel Delaveau, interrogé par Localtis en marge de ses voeux. Celui-ci qualifie toutefois la circulaire du 27 décembre dernier (lire notre article du 10 janvier) d'"assez volontariste". Le président de l'AdCF poursuit : "La consigne est bien de faire bouger les choses, et non de se contenter d'un petit toilettage. Il s'agit d'aller vers un schéma qui prenne entre autres mieux en compte les Scot, les bassins de vie... Je pense moi aussi qu'il faut que le schéma ait un sens. Tout en conservant une certaine souplesse en fonction des particularités territoriales, par exemple pour les zones de montagne". "Les intercommunalités d'aubaine, c'est fini", avait-il auparavant lancé, juste avant que Philippe Richert ne le relaie en évoquant "les EPCI construits sur des périmètres inadaptés", sans oublier les quelque 1.900 communes encore isolées ni les milliers de communes membres d'une kyrielle de syndicats mixtes... Des syndicats parmi lesquels la loi a prévu un grand nettoyage, du moins parmi les syndicats devenus "obsolètes". "Toute la question maintenant est de définir ce qu'est un syndicat obsolète...", a toutefois concédé le ministre.
Conscient qu'il faudra savoir "dépasser les craintes et l'attentisme" de certains élus locaux – des élus voyant par exemple d'un mauvais œil l'élargissement drastique du périmètre de leur communauté de communes -, Philippe Richert estime que l'entreprise "ne réussira que si se met en place un travail commun entre l'Etat et les collectivités" pour assurer ce que Daniel Delaveau venait de qualifier de "service après vote".
Ce SAV, l'AdCF entend de son côté le traduire, entre autres, par une vingtaine de réunions organisées en région. Avec, en guise de premier grand point d'étape, sa 22e convention nationale, prévue pour les 13 et 14 octobre à Rennes, les terres de Daniel Delaveau en tant que maire et président de la communauté d'agglomération de Rennes Metropole.
