Risques naturels - Inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 782 communes
Un premier arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans "782 communes situées dans 17 départements" va être publié dès jeudi 9 juin au Journal officiel, a indiqué le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, à la sortie du Conseil des ministres du 8 juin. En outre, 215 dossiers de communes sont en attente d'être traités. Le ministre a confié qu'une réunion interministérielle se tiendrait "dans les heures qui viennent pour examiner les derniers cas".
L'état de catastrophe naturelle permettra aux habitants des communes concernées d'être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance souscrits. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. A compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Selon l'Association française de l'assurance (AFA), les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles, certains laissant jusqu'au 30 juin pour effectuer leur déclaration.
En complément de ce dispositif, "un fonds dit de 'secours d'extrême Urgence' sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l'achat des biens de première nécessité", selon une communication de Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres. "Les crédits seront attribués par les préfets en lien avec les centres communaux d'action sociale, dans la limite de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant", a précisé le ministre de l'Intérieur. "Des dispositifs exceptionnels" seront également mis en place par les ministères du Budget, de l'Economie et de l'Agriculture "pour venir en aide aux particuliers et aux acteurs économiques en difficulté".
"Les collectivités territoriales dont les infrastructures et équipements non assurables ont subi des dégâts pourront bénéficier de la 'dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques'", a-t-il ajouté. Les taux de ces subventions seront compris "entre 30 à 60% du montant total des dégâts éligibles". Et dans les cas les plus critiques, "une avance pouvant atteindre 20% de la première estimation des dommages" pourra être versée par les préfectures. "Le fonds d'aide au relogement d'urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l'hébergement provisoire des sinistrés", a encore indiqué le ministre de l'Intérieur. Bernard Cazeneuve a salué dans sa communication "l'action des collectivités territoriales et la mobilisation de leurs élus, en tout premier lieu les maires" et signalé que plusieurs régions "ont pris la décision de débloquer des fonds d'urgence pour venir en aide aux zones sinistrées". C'est notamment le cas de l'Ile-de-France, qui a débloqué un million d'euros pour les communes sinistrées.
Le bilan provisoire des intempéries de ce début juin est de 5 morts et 24 blessés. "Les dégâts subis par les biens privés, les entreprises, les exploitations agricoles et les infrastructures publiques se chiffreront probablement à plusieurs centaines de millions d'euros", selon Bernard Cazeneuve. De son côté, l'AFA a évalué "le montant final des dommages assurés" occasionnés par les inondations à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros 'à ce stade'".
Anne Lenormand avec AFP
Territoires à risques importants d'inondation : une aide financière pour sensibiliser les populations
Alors que l'Ile-de-France et la région Centre viennent d'être frappées par un épisode de crue d'une intensité exceptionnelle, une note technique du ministère de l'Environnement, mise en ligne le 7 juin, précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux risques d'inondation sur les territoires à risques importants (TRI). Pour rappel, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, 122 territoires ont ainsi été identifiés par arrêté, parmi lesquels figurent précisément l'Ile-de-France, la vallée de la Loire et du Cher ou encore Rouen (lire notre article ci-contre). Au total, environ 2.500 communes et leurs 11 millions d'habitants "représentent les principaux enjeux exposés aux risques d’inondation et de submersion marine". Sur chacun des 122 TRI, l'élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation doit notamment permettre la mise en place d'actions "mobilisatrices et innovantes de formation et d’information des populations", afin que chacun "soit conscient de son exposition, vigilant en cas de prévision et préparé en cas de danger ou d'alerte".
Une aide financière plafonnée à 20.000 euros sera attribuée, "à chaque TRI ou groupes de TRI", "pour organiser une action forte de sensibilisation des populations en 2016, à la période la plus appropriée par rapport au contexte local et en lien éventuellement avec la journée internationale de prévention des catastrophes fixée par les Nations unies au 13 octobre 2016". Certes un homme averti en vaut deux... Mais au regard du contexte, la démarche apparaît tardive. Les thèmes abordés devront notamment permettre à chaque habitant "d'évaluer sa propre vulnérabilité et celle de ses biens", "adapter son habitat afin d'en réduire les conséquences dommageables", "se préparer en cas d'évacuation" ou "se former aux comportements qui sauvent". Les types d’actions proposées pourront être, par exemple, "des ateliers avec les jeunes, des expositions, des serious games, des animations avec mise en situation, des représentations en 3D des phénomènes, des portes ouvertes dans les collèges avec présentation de leur plan particulier de mise en sûreté, des exercices associant et responsabilisant la population…".
Les collectivités comprises dans le périmètre d'un TRI devront adresser leurs demandes de financement "avant le 30 juin prochain". L'instruction des projets s'inscrira dans le cadre du financement de l’information préventive par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) - selon le processus indiqué dans la circulaire du 4 février 2016 (fiche jointe en annexe). Ils "pourront faire l’objet d’une délégation exceptionnelle" de crédits sur demande du préfet de région.
Des courriers seront parallèlement adressés aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes sur les territoires concernés "leur demandant de s’engager dans cette démarche importante pour la sécurité de leurs populations". Par ailleurs, un bilan de ces actions sera effectué fin 2016 "afin de valoriser les plus exemplaires et reproductibles dans l’élaboration des programmes d’action de prévention des inondations Papi à venir".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
