Inondations 2023-2024 dans les Hauts-de-France : travaux en cours

Le ciel tombera-t-il une nouvelle fois sur la tête des habitants des Hauts-de-France ? Après les sévères inondations dont ils ont été victimes fin 2023 et début 2024, le risque n’est malheureusement pas à écarter. Et la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, venue présider ce 7 octobre, à Arras, le comité de suivi de ces inondations, n’aura sans doute guère contribué à les rassurer : "Les terres et les nappes phréatiques sont gorgées d’eau [voir notre article du 16 septembre], le débit des cours d’eau est élevé. Des précipitations complémentaires pourraient assez rapidement créer des situations difficiles. On n’est pas du tout dans le cadre de l’année dernière, où il y avait eu des épisodes de sécheresse, et donc une capacité à absorber des précipitations importantes", avertit-elle. Une capacité dont on a malheureusement vu qu’elle n’était pas sans limites.  

262 millions d’euros mobilisés jusqu’ici par l’État, dont 116 millions au soutien des collectivités

Pour le reste, la ministre s’est voulue plus positive : "Je vais reprendre ce qu’a dit le président de région en réunion : en un an, nous avons fait ce que nous n’avons jamais fait auparavant sur ce territoire pour améliorer sa résilience face aux inondations. Il a raison", assure-t-elle, évoquant "le relogement des habitants sinistrés, l’accélération des procédures avec les assurances, le rachat de maisons avec le fonds Barnier, l’indemnisation des sinistrés et, surtout, plus de 500 travaux d’urgence". Et d’ajouter : "Nous avons également lancé 174 travaux structurants pour améliorer notre capacité à faire face à des épisodes importants de précipitations. Ils sont financés et beaucoup ont démarré. Nous accélérons les procédures pour les travaux qui peuvent l’être sans risque, nous mettons gratuitement à disposition de l’ingénierie pour les communes qui n’en ont pas les moyens, avec la Banque des Territoires. C’est 260 millions d’euros d’argent public mobilisés, c’est considérable. Le point d’aujourd’hui a permis de partager avec chacun une feuille de route très claire. L’avancement des travaux est mis en ligne en transparence sur le site de la préfecture et nous nous revoyons dans un mois pour que chacun fasse un point sur l’avancement de ce plan et partage tous les problèmes qui peuvent être rencontrés". Sur les 262 millions d’euros évoqués mobilisés par l’État, plus de 116 millions d’euros le sont au soutien des collectivités locales : aux quelque 97 millions d’euros de subventions directes, sont ajoutés 19 millions d’euros "de remboursement TVA".

Des travaux d’urgence facilités par une procédure dérogatoire, processus désormais habituel

Avec cette enveloppe, le ministère indique que 314 collectivités – 307 dans le Pas-de-Calais et 7 dans le Nord – ont déposé 513 dossiers correspondant à 633 opérations concrètes réalisées sur les cours d’eau – "avec un seul objectif : faciliter l’écoulement des cours d’eau le plus rapidement possible" – et 3.000 opérations de travaux de réparation (routes, écoles…). 

Le ministère souligne que la priorité a été donnée à la réalisation de travaux d’urgence, "grâce au déploiement d’une procédure simplifiée" pour pouvoir entretenir les cours d’eau, enlever des embâcles, consolider des digues et des berges ou encore curer rivières et canaux, "sur simple information préalable de l’administration (la DDTM) par le maitre d’ouvrage" - un allègement des procédures préconisé par la mission sénatoriale qui a présenté son rapport le 25 septembre dernier. 

S’y ajoutent les 174 opérations "plus structurantes" évoquées par la ministre, qui visent à réduire les conséquences des inondations. Elles représentent un montant total de 42,2 millions d’euros (hors mise en œuvre d’une pompe à Cuinchy), dont "33,6 millions d’euros de travaux portés par les collectivités et financés à 80% par l’État", et 8,6 millions d’euros de travaux portés par Voies navigables de France.

Nouvelle gouvernance de l’eau…

Le déploiement d’une nouvelle gouvernance de l’eau est par ailleurs prévu, avec la création – dont il a été relevé récemment qu’elle avançait "lentement" en raison de "résistances locales" (voir l’encadré de notre article du 26 septembre) – de trois établissements publics territoriaux de bassin "qui respectent la cohérence hydrographique des bassins versants". "Le but n’est pas de créer une couche supplémentaire au mille-feuille administratif, mais de rendre plus visible et opérationnelle l’organisation locale", explique-t-on. Notamment en garantissant "une fonction de communication et de valorisation des politiques menées par les syndicats de rivières et les EPCI, qui resteront les maîtres d’ouvrage de proximité pendant les premières années". Une création qui vise par ailleurs à assurer une fonction de centrale d’achat ou de groupement de commande pour les travaux contre les inondations. 

… et plan de résilience

Par ailleurs, un "plan de résilience" est également prévu. Il devrait s’inscrire dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, victime collatérale de la dissolution, et contribuer à la territorialisation de la planification écologique, lancée dans la région en décembre dernier. Une première phase de concertation est prévue entre le 13 octobre, "journée de la résilience", et le 12 décembre, date du 17^e forum national d’information sur les risques majeurs qui se tiendra à Arras, afin de "comprendre le phénomène de l’hiver dernier", d’en partager le bilan et d’identifier, "de manière collective", les enjeux pour le territoire. Elle sera suivie par une seconde phase qui se déroulera au premier semestre 2025, avec pour objectif d’élaborer une feuille de route commune et de conforter les documents de planification territoriale.