Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : vers un versement anticipé du FCTVA pour plus de 300 communes

Le comité de suivi des inondations voulu par le gouvernement pour apporter des réponses concrètes aux multiples problèmes causés par les intempéries dans le Pas-de-Calais s'est à nouveau réuni ce 26 février en présence du préfet du département, des élus locaux concernés ainsi que des services de l’État alors que le territoire des Hauts-de-France était à nouveau touché par de nouvelles crues à la suite du passage de plusieurs perturbations actives. Dans tout le Pas-de-Calais, quelque 6.500 habitations ont déjà été sinistrées en novembre dernier et 2.800 en janvier, rappelle la préfecture.

Travaux en cours ou réalisés sur les cours d'eau

Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique, la réunion a permis de faire le point sur les travaux en cours (180 opérations d’entretien et de curage des cours d’eau ont été réalisées, 42 sont en cours et 253 planifiées), les besoins de financements (opérations de renforcement de berges, installation de batardeaux) et les dispositifs que l’État a mis en place ou mobilisés en complément des dispositifs assurantiels.

Les capacités de pompage ont été à nouveau déployées pour limiter les dommages, au vu des débordements en cours. Quatre pompes d’une capacité de 360 m³/h chacune et une pompe de 850 m³/h fonctionnent ainsi sur le secteur de la Calotterie (arrondissement de Montreuil-sur-Mer). Deux pompes de 5.400 m³/h sont installées sur le site de la Batellerie à Calais. Deux pompes d’une capacité totale de 1.700 m³/h fonctionnent depuis samedi à l’écluse carrée située sur la commune d’Hames-Boucres (arrondissement de Calais). Le préfet a également demandé à Voies navigables de France (VNF) et à l’Institution des Wateringues d’activer l’ensemble des moyens de pompage dont ils disposent pour anticiper la montée des eaux dans les canaux et cours d’eau dont ils ont la gestion.

Versement anticipé du FCTVA

Le comité de suivi est aussi revenu sur la publication au Journal officiel du 25 février du décret n°2024-143 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) l'année de la dépense. Ce texte va permettre à 336 communes dans les deux départements de pouvoir bénéficier d’un versement anticipé dès cette année et ainsi renforcer leur trésorerie pour répondre aux dépenses engagées pour faire face aux dégâts. Les communes susceptibles d’être reconnues en catastrophe naturelle pourront également bénéficier de ce dispositif.