Commande publique - Ingénierie publique : le B.A. BA du choix du maître d'oeuvre
C'est au tour de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (l'Idrrim) de proposer, en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF) une aide au choix du maître d'oeuvre.
En complément du mémento "Le Maire et l'ingénierie" publié il y a un an, ce nouvel outil fait le tour d'horizon des interrogations que devraient se poser le maître de l'ouvrage lorsqu'il doit sélectionner un maître d'œuvre. L'étape primordiale consiste à formaliser clairement et précisément son besoin. L'annexe de la fiche n°1 détaille les vingt questions utiles à la détermination du besoin. En outre, il peut être judicieux de recourir à une mission d'assistant à maître d'ouvrage (AMO) lorsque le projet de maîtrise d'œuvre revêt en tout ou partie, une certaine complexité.
Le document insiste sur l'intérêt de recourir à une procédure basée sur les échanges entre le maître d'ouvrage et les candidats. En procédure formalisée, le concours restreint - ou, à défaut, la procédure négociée - est le plus adapté. Il est recommandé d'opter pour une procédure restreinte dans le cadre d'un marché passé sous forme adaptée.
En outre, une pré-sélection des candidats s'avère nécessaire afin de confronter le maître d'ouvrage à des équipes motivées et aptes à répondre de façon pertinente aux questions de l'entretien. "Les candidats doivent être choisis sur leurs références, leurs moyens, leur chiffre d'affaires en adéquation avec la taille et la complexité du projet", est-il rappelé. Au stade de la sélection des offres, la valeur technique des prestations d'ingénierie est particulièrement importante. Le guide propose une pondération plus élevée pour la note technique que pour la note financière. Enfin, quelques préconisations sont destinées à informer le maître d'ouvrage sur l'attitude à adopter face à une offre anormalement basse.
Références : Guide "le Maire et l'ingénierie" de l'Idrrim et de l'AMF, "Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets", novembre 2011; Cinq fiches de l'Idrrim et de l'AMF, novembre 2012 : "Comment préparer une consultation de maîtrise d'œuvre ?" (fiche n°1) ; "Quelle procédure retenir pour un marché de maîtrise d'œuvre ?" (fiche n°2); "Comment choisir les candidats ?" (fiche n°3) ; "Comment choisir la meilleure offre ?" (fiche n°4) ; "L'offre anormalement basse" (fiche n°5)
