Commande publique - Un nouveau référentiel de contrat de maîtrise d'oeuvre pour les infrastructures publiques
La maîtrise d'œuvre fait de nouveau l'objet d'une contribution issue d'une réflexion de deux années menée par un groupe de travail piloté par la Chambre de l'ingénierie et du conseil en France (CICF) : à l'initiative de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, des partenaires de la maîtrise d'œuvre et des architectes qui ont souhaité rendre plus accessible le contrat de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures publiques.
Ce "contrat-guide en infrastructures" répond d'abord au souci de clarifier les relations entre le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, qui ont parfois des fonctions qui s'enchevêtrent. Ainsi, il s'attache à "bien définir les droits et les devoirs de chacun" pour une construction de l'ouvrage conforme aux besoins précisément définis en amont. Il souligne que la phase de programmation du projet est primordiale afin de rechercher le maître d'œuvre qui assurera au mieux la réalisation et la conception de l'ouvrage. Des conseils pratiques permettant de rédiger le règlement de consultation sont également apportés. Enfin, cet atelier de travail a élaboré toutes les pièces contractuelles nécessaires à la bonne exécution du contrat de maîtrise d'œuvre, à savoir l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. En utilisant deux codes couleurs, ces trames différencient clairement les parties contractuelles qui sont à remplir par le maître d'ouvrage de celles qui sont du ressort du maître d'œuvre.
Référence : Contrat "guide" de marché public de maîtrise d'œuvre – domaine Infrastructure, MIQCP, septembre 2012.
