Commande publique / Architectes - La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de A à Z
L'ordre des architectes publie un nouveau Guide de la commande publique de maîtrise d'œuvre rédigé en collaboration avec la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa).
Ce guide élaboré à l'attention des acheteurs publics est un véritable outil pratique pour la passation des marchés publics de maîtrise d'œuvre. La règlementation régissant ce type de marché est clairement détaillée, incluant les récentes évolutions, notamment la modification du Code des marchés publics (CMP) par le décret du 25 août 2011, ainsi que la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Les différentes phases de la procédure de passation des marchés publics, de la consultation à l'attribution du marché, sont abordées et des conseils judicieux permettent de définir préalablement le besoin et de déterminer le montant et les seuils du marché pour choisir la procédure appropriée. Les articles 39 et 40 du Code des marchés publics sont commentés afin de garantir le respect par les acheteurs des règles de publicité. Ce guide, à jour des questions de dématérialisation, met l'accent sur la transmission électronique des candidatures et des offres depuis le 1er janvier 2012 et sur l'utilisation de la signature électronique en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
Il fait un point sur le déroulement des procédures de passation quand le montant du marché est en dessus et en dessous des seuils européens. En dessus des seuils européens, les marchés de maîtrise d'œuvre sont passés selon la procédure du concours. Dans ce cas, le maitre d'ouvrage mettra en place un jury, conformément aux conseils prescrits. Cependant, l'article 74 du CMP modifié dispose que les marchés qui ne relèvent pas de la procédure du concours doivent être conclus selon la procédure négociée. Le guide prend en compte cette évolution du code et illustre la nouvelle procédure. En dessous du seuil européen, l'acheteur pourra organiser une procédure adaptée.
Par ailleurs, cet opus pratique précise les procédures particulières, notamment celle des marchés associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (une nouvelle catégorie de contrat défini à l'article 73 du CMP introduit par le décret du 25 aout 2011).
Les acheteurs sont ainsi aidés pas à pas dans le choix de la procédure qui aboutira à la construction de leurs futurs ouvrages publics. Gratuit, ce guide de 84 pages est téléchargeable sur le site du Conseil national de l'ordre des architectes (voir lien ci-dessous) depuis le 15 novembre et sera distribué la semaine prochaine dans le cadre du Salon des maires.
